Dimanche 24 novembre, les citoyens et citoyennes de La Chaux-de-Fonds sont appelés à se prononcer sur le changement du mode d’élection du Conseil communal. La Constitution neuchâteloise laisse, en effet, le soin aux communes de choisir le mode d’élection.
Actuellement, le Conseil communal est élu par le Conseil général dans 25 communes du canton. Seules les localités de La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche, Peseux et Cressier connaissent l’élection de l’exécutif par le peuple.
Une modification du règlement général à La Chaux-de-Fonds propose de revenir à l’élection par le Conseil général. Soumise à référendum obligatoire, elle est soutenue par le Parti ouvrier et populaire et le Parti libéral-radical. Le Parti socialiste, le Parti démocrate-chrétien et l’Union démocratique du centre s’y opposent. Les Verts laissent la liberté de vote.
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Ne pas enlever un droit au peuple
Il y a de nombreuses raisons pour que les membres du Conseil communal soient nommés par le Conseil général. Il y a aussi de nombreuses raisons pour maintenir la situation actuelle. Mais un argument devrait passer avant tous les autres: on n’enlève pas au peuple un droit qu’on lui a accordé. Je propose donc résolument de voter non le 24 novembre.
Les éléments mis en avant par les partisans du changement ne tiennent pas la route. Selon eux, il faut supprimer les campagnes personnelles, faciliter à tous l’accès au Conseil communal, éviter les erreurs de casting et inciter les élus à s’engager totalement durant leur mandat.
Il appartient aux partis de proposer des candidats compétents et d’accord d’accepter leur élection
En quoi une élection par le Conseil général à la place d’une élection par le peuple permettrait d’atteindre ces objectifs? C’est mettre en question la capacité de discernement des électrices et des électeurs.
Il appartient aux partis de proposer des candidats compétents et d’accord d’accepter leur élection. Il est scandaleux que certains d’entre eux se mettent en liste pour recueillir des suffrages et se désistent ensuite. Cela revient à tromper l’électeur et à injurier la démocratie.
Rémy Cosandey, La Chaux-de-Fonds, ancien conseiller communal au Locle
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Les hasards d’une élection populaire
Au fil des rencontres de ces derniers jours, plusieurs citoyens et citoyennes m’ont interpellé du fait qu’ils ne savaient franchement pas quoi voter, d’où ma prise de position.
Lorsque le Conseil communal était élu par le Conseil général, ce qui était encore le cas pour la législature 2000 à 2004, cette pratique donnait entière satisfaction, du fait que le législatif désignait les membres de l’exécutif communal en connaissance de cause. Il s’assurait que les candidats proposés par les partis aient les compétences, soient capables de s’intégrer dans un exécutif et à même de travailler collégialement.
Pour être élu au Conseil communal, j’ai toujours estimé qu’il fallait préalablement être élu en tête de liste au Conseil général, ce qui permettait de vérifier la popularité du candidat et surtout s’il bénéficiait du soutien de la population.
Dès lors, les membres de l’exécutif travaillaient ainsi en étroite collaboration avec les élu(-e)s au Conseil général. Ils bénéficiaient de la confiance du parlement communal et pouvaient ainsi défendre au mieux les intérêts de la Ville et de ses habitants.
L’élection par le Conseil général permettait aux partis de proposer le candidat le mieux à même de répondre aux exigences sans que celui-ci soit obligé de faire campagne durant plusieurs semaines. Cela implique une forte exposition médiatique et de se livrer ainsi aux hasards d’une élection populaire. C’est véritablement problématique lorsque le candidat assume des responsabilités dans le secteur privé et qu’il gère de surcroît une importante clientèle. Il se trouve durant ce laps de temps dans une situation pour le moins compliquée, voire fort inconfortable par rapport à son employeur et à ses clients. Dans ce contexte, il est plus difficile de recruter des candidats de valeur travaillant dans le privé.
L’élection par le Conseil général offre une meilleure garantie
L’élection par le peuple peut réserver des surprises, le candidat proposé par le parti ne sortira pas forcément en tête de liste et peut ne pas être élu. En effet, le candidat le plus charismatique n’est pas forcément le plus apte à assumer cette fonction exigeante.
Plus problématique encore si le conseiller communal élu par le peuple se retire en cours de législature, ce sont les candidats qui viennent ensuite sur la liste qui entrent automatiquement au Conseil communal vu que l’élection s’effectue au système proportionnel. Cette situation s’est produite au PLR en 2008 ou, après désistement des deux premiers candidats, c’est le troisième candidat qui est finalement entré à l’exécutif, d’où les problèmes rencontrés par la suite. Cela démontre que l’élection par le peuple devrait se faire au système majoritaire.
Je suis persuadé que l’élection par le Conseil général offre une meilleure garantie de disposer des personnes jugées aptes à assumer une telle fonction. Un départ en cours de législature nécessite une élection par le Conseil général et le citoyen peut intervenir indirectement en sanctionnant un élu lors de l’élection au Conseil général. Dès lors, je recommande de voter oui pour la modification du mode d’élection au Conseil communal.
Georges Jeanbourquin, ancien conseiller communal à La Chaux-de-Fonds
Une plaidoirie pour l’élection par le peuple
Si le mode d’élection du Conseil communal par le Conseil général contient des raisonnements partiellement compréhensibles, il y a plusieurs aspects qui plaident pour le maintien du système actuel, soit l’élection du Conseil communal par les urnes. A mes yeux, trois arguments priment sur les autres:
La perte d’un droit de vote n’a jamais été et ne sera jamais un bénéfice démocratique. C’est donc illusoire de le prétendre!
Dans toutes les grandes villes de Suisse et dans tous les cantons, c’est le peuple qui élit directement son gouvernement ou son Conseil communal.
La perte d’un droit n’a jamais été et ne sera jamais un bénéfice démocratique
La Métropole horlogère, bien qu’ayant perdu une partie de ses habitants, n’est pas encore un village, et ceux qui y résident souhaitent encore participer au processus démocratique.
L’élection indirecte n’augmentera pas le contrôle du Conseil communal par le Conseil général! L’exécutif communal est constamment surveillé par le législatif communal lors du vote du budget, et celui-ci peut le modifier avant de l’adopter au moyen des outils d’intervention à sa disposition (interpellation, motion), ou plus radicalement refuser de voter des rapports, voire proposer lui-même de nouveaux règlements.
Et, en dernier recours, selon le règlement actuel, la possibilité de destituer pour faute grave un élu au Conseil communal par le Conseil général.
La seule légitimité d’un élu reste et restera son élection par le peuple.
Josiane Jemmely, La Chaux-de-Fonds, députée socialiste au Grand Conseil