23.11.2018, 10:38

Dans le canton de Neuchâtel, une baisse des impôts pour tous

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Le contribuable neuchâtelois devrait voir sa facture d'impôt diminuer.

 23.11.2018, 10:38 Dans le canton de Neuchâtel, une baisse des impôts pour tous

Fiscalité Le Conseil d’Etat neuchâtelois a présenté ce vendredi matin les réformes fiscales qu’il entend mener. Sous réserve de leur approbation par le Grand Conseil, elles visent à diminuer les impôts de toutes les catégories de contribuables dès 2020.

Les projets de réforme fiscale du Conseil d’Etat neuchâtelois, s’ils sont acceptés par le Grand Conseil, entraîneront pour les ménages et la grande majorité des entreprises une baisse des impôts dès 2020. C’est ce qui ressort notamment de la présentation qu’en a faite le gouvernement, ce vendredi 23 novembre.

Pas de surprise en ce qui concerne les personnes morales: le taux d’imposition est abaissé de 15,6 à 13,4%. Parallèlement, les statuts spéciaux sont supprimés. Les sociétés qui en bénéficiaient, avant tout des grands groupes, seront taxées comme les autres. Elles verront donc leur taux d’imposition augmenter.

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Les Neuchâtelois se réjouiront, pour leur part, de la proposition de baisse de l’imposition des personnes physiques. Elle se décline sous diverses formes(voir ci-dessous), mais touchera l’ensemble des contribuables. Une première réforme, entamée en 2012, avait été gelée par le Grand Conseil en 2016 en raison de l’état des finances des collectivités publiques.

«Revenir maintenant avec une réforme de l’imposition des personnes morales alors que les Neuchâtelois n’ont vu passer que la moitié du train, ça aurait été inacceptable pour ne pas dire scandaleux», nous confiait récemment le conseiller d’Etat Laurent Kurth. «Objectivement, la fiscalité neuchâteloise est la plus chère, la plus élevée de toute la Suisse romande, voire de toute la Suisse. C’est vrai pour 95% des catégories de contribuables», relevait le responsable des finances.

«Ce projet est équilibré pour les finances des collectivités neuchâteloises», estime le Conseil d’Etat. Selon lui, un autre volet, le contrat-formation, rend ces réformes supportables. Il doit permettre «d’accroître la part de la formation professionnelle qui se déroule en entreprise et ainsi de réduire les coûts – parmi les plus élevés de Suisse – de la formation professionnelle en école à plein temps».

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«De plus, les réformes fiscales sont présentées en parallèle à une importante réforme de la péréquation financière intercommunale, essentielle pour assurer la cohésion cantonale et contenir les disparités internes au canton de Neuchâtel», communique le Conseil d’Etat. Celui-ci est convaincu «de la nécessité de ces réformes ambitieuses qui visent à replacer le canton dans une dynamique de succès et à préserver emplois et ressources».

Ménages: principales baisses annoncées pour 2020

  • Le barème d’impôt est abaissé pour toutes les catégories de contribuables; le seuil d’imposition (somme en dessous de laquelle aucun impôt n’est prélevé) sera relevé de 5000 à 7500 francs.
  • Les couples ayant deux revenus seront taxés sur 52% – au lieu de 55% – du revenu imposable cumulé. Cette mesure, contrairement aux autres, entrera en vigueur en 2021.
  • Pour les hauts revenus, le taux maximum du barème passera de 14 à 13,5%.
  • Le taux d’imposition de la valeur locative passera de 4,5 à 3,6% pour la première tranche de 500 000 francs et de 3,6 à 3,2% pour la deuxième tranche de 500 000 francs.
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