16.11.2018, 11:36

Le Conseil d’Etat neuchâtelois réforme la péréquation financière intercommunale

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L’actuel système de péréquation des charges jugé «opaque et inadapté» sera remplacé par une compensation des surcharges structurelles.

Réforme Le Conseil d’Etat neuchâtelois a adopté un projet de réforme de la péréquation financière intercommunale.

Le Conseil d’Etat neuchâtelois a adopté un projet de réforme de la péréquation financière intercommunale. L’actuel système de péréquation des charges jugé «opaque et inadapté» sera remplacé par une compensation des surcharges structurelles.

Le nouveau système prévoit des compensations entre les communes dans les principaux domaines à l’origine de surcharges. Il s’agit notamment de l’éducation et des structures d’accueil extra-scolaires, indique vendredi 16 novembre la Chancellerie d’Etat. Ces compensations viennent compléter celles déjà mises en œuvre dans les transports publics.

«Afin de renforcer la cohésion cantonale», la réforme apporte également des adaptations au système de péréquation des ressources. Elle élève de 33,3% à 40% le taux de réduction des écarts de ressources fiscales pour compenser l’abandon de l’indice de charge fiscale.

Le projet accroît aussi la part communale de l’impôt des personnes morales répartie selon le nombre d’emplois recensés dans chaque commune. Autre modification: l’abandon du projet d’harmonisation de la clé de répartition de l’impôt des frontaliers avec celle des autres impôts.

12 millions pour la culture et loisirs

La réforme introduit aussi une contribution directe de l’État aux domaines de la culture, des loisirs et des sports. Les deux pôles urbains recevront chacun un montant annuel de 6 millions de francs. Il est prévu que la Ville de Neuchâtel répartisse 25% de l’enveloppe qui lui est attribuée aux syndicats intercommunaux actifs en matière de culture, de loisirs et de sports.

Les deux villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle se répartiront, elles, l’enveloppe annuelle qui leur est attribuée par convention.

Après la mise en consultation cet été qui a permis la participation active des communes, le Conseil d’Etat a adopté le projet de réforme. Le vote au Grand Conseil devrait intervenir début 2019 pour une entrée en vigueur prévue en 2020.

ATS

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