Moins de prestations chômage mais davantage de cotisations

Le Conseil des Etats durcit les conditions d'indemnisation des chômeurs et relève les cotisations. A la clé, un gain de 1,4 milliard pour une assurance fortement endettée. Mais le référendum menace.
09 juin 2009, 11:44

Difficile de tomber au bon moment pour réviser une assurance sociale. Celle de l'assurance chômage a été conçue lorsque l'économie était en pleine santé, mais le Parlement en a reçu le projet en septembre dernier, alors que la crise éclatait. Repousser l'exercice? Impossible: la loi fixe le seuil à partir duquel la dette de l'assurance oblige à prendre des mesures. Et ce seuil est atteint.

Le projet soumis hier au Conseil des Etats comporte deux volets: des prestations moins généreuses et une hausse des cotisations. Dans le premier volet, il faudra avoir cotisé (travaillé) 12 mois durant les deux ans précédant le chômage, pour avoir droit à 12 mois d'indemnités (aujourd'hui 18 mois). Pour 18 mois de cotisations, 18 mois d'indemnités (aujourd'hui 24 mois).

Les 24 mois d'indemnités seront réservés à ceux qui sont âgés de 55 ans (ou invalides à 40%) s'ils ont cotisé 22 mois. Pour les jeunes sans emploi en sortant de formation, la durée d'indemnisation est ramenée de 12 à 4 mois. Et ils devront attendre six mois avant de recevoir le premier franc. Le délai d'attente a d'ailleurs été prolongé pratiquement pour toutes les catégories de chômeurs.

L'actuel délai d'attente général de cinq jours ne subsiste que pour les chômeurs sans charge de famille. Sinon, il passe à 10 jours pour un salaire assuré entre 60 000 et 90 000 francs, à 15 jours jusqu'à 125 000 francs, et 20 jours au-delà. La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est vainement opposée à ce dispositif, qui obligera la Suisse à se distancier de l'Organisation internationale du travail. Egalement non prévu par le Conseil fédéral, l'élargissement de la définition du «travail convenable»: les chômeurs de moins de 30 ans ne pourront plus refuser un emploi sans rapport avec leur formation.

La gauche, par la voix de la socialiste genevoise Liliane Maury-Pasquier, a tenté d'éviter ou d'adoucir chacune de ces mesures. En vain: elles ont passé la rampe à quatre contre un.

Dans l'autre volet, c'est la droite dure qui a montré les dents pour biffer les hausses de cotisations, quitte à durcir encore le premier volet, comme le souhaitait l'UDC glaronais This Jenny. Mais là, le rappel de Doris Leuthard ne laissait pas le choix: la loi impose de nouvelles recettes, si la dette de l'assurance dépasse 2,5% de la somme des salaires soumis à cotisations, soit environ 5 milliards.

On y est pratiquement. Donc la révision propose d'augmenter le taux de cotisations à 2,2% du salaire (aujourd'hui 2%). Et même à 2,3% au début, jusqu'à ce que l'assurance retrouve les chiffres noirs. A vues humaines, il faudra une quinzaine d'années. Enfin, 1% de solidarité sera perçu sur les hauts revenus, à savoir sur la partie du salaire comprise entre 126 000 et 315 000 francs.

Au vote d'ensemble, la révision est approuvée par 30 voix contre 8. L'entrée en vigueur est officieusement prévue pour 2011. D'ici-là, le chômage aura probablement dépassé les 5% (200 000 chômeurs) et la dette grimpera à 11 milliards. Le dossier passe au Conseil national, qui en débattra cet automne. Avec des oppositions plus musclées et de lourdes menaces de référendum. /FNU