L’initiative pour des impôts «plus équitables» envers les couples mariés a abouti

La Chancellerie fédérale a validé les signatures récoltées en faveur du texte qui réclame une imposition indépendante de l’état civil. Mais l’initiative pourrait ne pas être soumise au peuple.

04 oct. 2022, 16:33
Actuellement, les couples mariés ou vivant en partenariat enregistré sont imposés conjointement. Il en résulte un taux d'imposition plus élevé (illustration).