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L’initiative pour des impôts «plus équitables» envers les couples mariés a abouti
La Chancellerie fédérale a validé les signatures récoltées en faveur du texte qui réclame une imposition indépendante de l’état civil. Mais l’initiative pourrait ne pas être soumise au peuple.
Actuellement, les couples mariés ou vivant en partenariat enregistré sont imposés conjointement. Il en résulte un taux d'imposition plus élevé (illustration).
KEYSTONE/Gaetan Bally
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