La lutte contre l'homophobie peut être renforcée sans modifier la Constitution. Fort de cet avis, le Conseil des Etats a enterré tacitement, hier, une initiative cantonale genevoise. La Constitution indique expressément que nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son "mode de vie". Ce terme protège déjà, selon la doctrine et la jurisprudence, les personnes homosexuelles ou bisexuelles, a expliqué Stefan Engler (PDC, GR) pour la commission.
Il n'y a donc pas besoin d'ajouter l'orientation sexuelle dans l'article constitutionnel interdisant la discrimination, comme le demandait l'initiative genevoise. L'autre objectif de ce texte - combattre l'homophobie en Suisse au même titre que le racisme - est quant à lui déjà atteint.
Projet en cours
Le Conseil national et la commission des affaires juridiques des Etats ont donné suite à une initiative parlementaire de Mathias Reynard (PS, VS). Le projet, encore à rédiger, vise à étendre la norme pénale...