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Les Etats jugent inutile de changer la Constitution

07 août 2015, 15:32

La lutte contre l'homophobie peut être renforcée sans modifier la Constitution. Fort de cet avis, le Conseil des Etats a enterré tacitement, hier, une initiative cantonale genevoise. La Constitution indique expressément que nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son "mode de vie". Ce terme protège déjà, selon la doctrine et la jurisprudence, les personnes homosexuelles ou bisexuelles, a expliqué Stefan Engler (PDC, GR) pour la commission.

Il n'y a donc pas besoin d'ajouter l'orientation sexuelle dans l'article constitutionnel interdisant la discrimination, comme le demanda...

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