La loi sur les épidémies est contestée par un référendum lancé par les sceptiques de la vaccination, emmenés par le naturopathe alémanique Daniel Trappitsch et son association "Netzwerk Impfentscheid" (réseau de décision sur les vaccins).
Les opposants, comprenant par exemple l'Association suisse pour l'homéopathie ou des milieux de la droite conservatrice, voient dans la loi une menace: la vaccination pourrait devenir obligatoire. Ils contestent la "dictature sanitaire de la Confédération et de l'OMS", ainsi qu'une violation de la sphère privée liée à un possible échange de données médicales entre autorités.
Et de rappeler les dérives survenues lors de la grippe porcine en 2009 et 2010, lorsque l'alarmisme ambiant avait fait le beurre de la pharma alors que la maladie s'était révélée moins grave que la grippe saisonnière.
Santé publique oblige
Le Conseil fédéral et la majorité des partis contestent cette vision. A leurs yeux, la révision est nécessaire pour protéger efficacement la population contre les épidémies. Datant de 1970, la loi actuelle n'est plus adaptée aux nouvelles menaces.
Aujourd'hui, des maladies comme le syndrome respiratoire aigu SRAS peuvent se propager très rapidement d'un continent à l'autre. La rougeole tue encore, comme la peste et le choléra autrefois. Nombre de maladies ont été éradiquées en Suisse, mais la mobilité accrue entraîne un risque élevé de transmission.
Malgré tout, la pratique actuelle en matière de vaccination, reposant sur une base volontaire, devrait demeurer. Textuellement, la loi précise: "les cantons peuvent déclarer obligatoires des vaccinations pour les groupes à risques, pour les personnes particulièrement exposées et pour les personnes exerçant certaines activités, pour autant qu'un danger sérieux soit établi".
Pas de vaccin forcé
Les partisans de la loi parlent même d'un assouplissement, puisque l'obligation ne pourrait être décrétée que pour des groupes spécifiques. La vaccination imposée pourrait par exemple s'appliquer au personnel du service des nouveaux-nés d'un hôpital.
Un employé opposé au procédé pourrait être transféré provisoirement dans un autre secteur, a assuré le ministre de la santé Alain Berset. Pour lui, personne n'a jamais été vacciné contre son gré en Suisse.
La Confédération assumera désormais un rôle de leader en définissant des axes et des buts stratégiques. Mais les cantons restent compétents pour l'exécution. D'ailleurs, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de la santé et diverses organisations représentant le corps médical, les professionnels des soins et les pharmaciens soutiennent la révision.
A l'avenir, des programmes contre des maladies infectieuses, comme le HIV/sida, ou la contraction de germes hospitaliers, devraient être mis en oeuvre plus facilement. Les partisans du texte tentent de calmer les esprits des milieux qui dénoncent une "sexualisation forcée" des enfants. Le but est que tous les enfants et les jeunes reçoivent à l'école des informations adaptées à leur âge, leur permettant de se protéger contre des dangers sanitaires.
Propagation de maladies
En revanche, un autre point sensible de la révision ne suscite guère de débat: la propagation de maladies dangereuses, comme le sida. Selon la jurisprudence actuelle, des personnes séropositives sont punies même si leur partenaire a connaissance de leur infection et consent à avoir avec elles des rapports sexuels non protégés.
Le Conseil fédéral avait proposé de sanctionner celui qui propage intentionnellement une maladie dangereuse sauf s'il a informé l'autre personne au préalable du risque concret d'infection. Les Chambre se sont limitées à inscrire dans la loi qu'il faut avoir agi par bassesse pour être puni. La peine peut aller jusqu'à cinq ans de prison.