La Suisse punira, désormais, l’homophobie au niveau pénal. Après le Conseil des Etats, la semaine dernière, le Conseil national, a entériné, hier, l’initiative parlementaire de Mathias Reynard (PS/VS).
Les infractions à la norme antiraciste sont poursuivies d’office. Les autorités devront donc intervenir dès qu’elles ont connaissance d’actes de haine et de discriminations en raison de l’orientation sexuelle. Les associations continueront par contre d’être privées de la qualité de partie et de voies de recours.
Peine de prison
Comme c’est le cas, aujourd’hui, avec le racisme, les déclarations homophobes devront être faites publiquement et rabaisser les personnes auxquelles elles s’adressent d’une manière contraire à la dignité humaine pour être punies. Ce critère est rempli, d’après la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsqu’elles s’adressent à un large cercle de personnes qui n’ont aucun lien personnel. Autrement dit, si elles n’ont pas lieu dans le cadre de la famille, dans un cercle d’amis ou...