Excès de vitesse: une ordonnance pénale jusqu'à 10 fois plus cher d’un canton à un autre

Les automobilistes qui roulent trop vite peuvent s’attendre à une lourde amende et, selon le canton, à des frais plus ou moins élevés d’ordonnance pénale. Alors que Neuchâtel perçoit une somme de 50 francs, Argovie en demande 500 francs.
11 nov. 2021, 14:00
Des policiers zurichois en train de surveiller les excès de vitesse.

Si vous roulez à plus de 70 km/h dans une localité où la vitesse est limitée à 50 et que vous vous faites prendre par la police, vous aurez droit non seulement à une amende salée mais aussi à des frais d’ordonnance pénale. Selon le canton où vous commettez cette infraction, vous devrez payer plus ou moins cher, explique Comparis dans un communiqué publié jeudi.

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Selon l’analyse du comparateur en ligne, qui porte sur cet exemple, l’amende varie de 400 à 450 francs s’il s’agit d’une première infraction et qu’il n’y a pas de circonstances complexes. Par contre, l’émolument lié à l’ordonnance pénale varie fortement d’un canton à l’autre, allant de 50 à 500 francs.



On retrouve les frais les plus bas dans des villes de Suisse romande, avec 50 francs à Neuchâtel, 60 à Lausanne et 67 à Sion. Dans certains lieux alémaniques, l’ordonnance pénale coûte plus cher que l’amende, avec 500 francs à Aarau et 450 à Schaffhouse.

Les cantons font comme s’ils étaient les seuls maîtres à bord.
Leo Hug, spécialiste des Taxes et prélèvements chez Comparis

«Les cantons font comme s’ils étaient les seuls maîtres à bord», estime Leo Hug, spécialiste des Taxes et prélèvements chez Comparis. «Je ne comprends pas comment, pour le même délit contre la même loi, et alors que les amendes sont pratiquement identiques, l’émolument puisse être multiplié par dix d’un chef-lieu de canton à un autre.»

Une ordonnance pénale, c’est quoi?

C’est une procédure simplifiée dans laquelle la personne prévenue ne doit pas obligatoirement se rendre à une audition. Elle n’est pas rendue par un juge, mais par l’autorité chargée de l’instruction et de la mise en accusation, explique Comparis.

Le ministère public peut rendre une ordonnance pénale lorsqu’il estime qu’une amende, une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus ou une peine privative de liberté de six mois au plus suffise.

Ses frais varient en fonction du canton et de l’autorité pénale et dépendent des actes d’instruction accomplis, relève le site web ordonnance-penale.ch. On retrouvera par exemple des frais pour la rédaction des PV d’audience, convocations ou ordonnances, les expertises ou encore les prises de sang.

par Andy Maître