La révision de la loi sur la nationalité a du plomb dans l'aile. Par 14 voix contre neuf, la commission des institutions politiques du Conseil national a refusé d'entrer en matière, a indiqué hier son président, Yvan Perrin (UDC /NE), devant la presse.
Le projet, dont le but est de naturaliser uniquement les personnes dont l'intégration est réussie, a réuni l'opposition de la gauche et de la droite dure, au grand dam du PDC et du PLR. Deux mesures sont surtout en cause: le Conseil fédéral propose que seuls les titulaires d'un permis C puissent obtenir le passeport suisse, mais ils pourraient le faire au bout de huit ans au lieu de 12 actuellement.
L'UDC ne veut pas de ce raccourcissement de délai. Elle est aussi déçue que l'idée d'une naturalisation à l'essai ne figure pas dans le projet, a justifié Yvan Perrin.
La gauche ne veut pas réserver la naturalisation aux personnes ayant un permis d'établissement. Cet obstacle exclut celles qui ont été admises provisoirement (permis F) mais qui sont dans le pays depuis des années ainsi que les bénéficiaires d'un permis B depuis longtemps, même si leur intégration est bonne, a critiqué Silvia Schenker (PS /BS).
Le camp rose-vert était prêt à entrer en matière sur un compromis soutenu par les partis du centre: renoncer à l'exigence du permis C en échange du maintien du délai à 12 ans. Mais le débat d'entrée en matière a montré que d'autres durcissements pourraient trouver des majorités.
Au nom de la minorité, Philipp Müller (PLR /AG) a fustigé un «refus de discussion». Selon lui, le projet aurait amélioré la situation actuelle: l'harmonisation des procédures de naturalisation éviterait que chaque commune puisse agir à sa guise et les nouveaux critères à remplir pour pouvoir être naturalisé rendraient la procédure vraiment plus juste. / ats