Criminels étrangers: vers l'expulsion plus rapide des délinquants sans autorisation de séjour

Les Etats soutiennent l'initiative du National visant à faciliter l'expulsion des criminels étrangers, en évitant des procédures pénales longues et très coûteuses pour les cantons. Plusieurs milliers de cas seraient concernés chaque année.
04 sept. 2019, 14:32
La commission des institutions politiques du National a deux ans pour élaborer le projet. (Illustration)

Un délinquant étranger sans autorisation de séjour devrait pouvoir être renvoyé sans passer d'office devant un tribunal. Par 6 voix contre 3, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a donné suite à une initiative du conseiller national Heinz Brand (UDC/GR).

La commission compétente du Conseil national, qui a déjà apporté son soutien au texte, a deux ans pour élaborer un projet. L'initiative vise des procédures d'expulsion rapides pour ces délinquants, ont indiqué mercredi les services du Parlement. Elles permettront notamment d'éviter des procédures pénales qui coûtent cher aux cantons.

Les cantons passent à la caisse

Selon l'initiant, elles concernent plusieurs milliers de cas chaque année en Suisse et sont inutilement coûteuses pour les cantons (frais de tribunal, honoraires de la défense d'office, places de détention, etc.).

L'interdiction d'entrée devrait pouvoir remplacer l'expulsion et éviter une défense d'office pour les étrangers sans autorisation de séjour. Depuis une révision du code pénal en octobre 2016, la situation personnelle grave du condamné doit être examinée si une expulsion est envisagée pour un délinquant, ce qui implique une procédure devant un tribunal et une défense d'office.