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Berne adoucit la pilule Weber Berne adoucit la pilule Weber

L'ordonnance d'application de l'initiative Weber sera en vigueur le 1er janvier 2013. Elle prévoit des exceptions en faveur des communes à vocation touristique. L'ordonnance d'application de l'initiative Weber sera en vigueur le 1er janvier 2013. Elle prévoit des exceptions en faveur des communes à vocation touristique.

23 août 2012, 00:01
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La liste des exceptions est longue. Le Conseil fédéral a pris au sérieux l'appel au secours des régions concernées par l'initiative Weber sur les résidences secondaires. L'ordonnance adoptée hier par le gouvernement préserve les droits acquis et donne une marge de manoeuvre aux communes et aux propriétaires touchés par la limite des 20 pour cent. Et surtout, elle prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2013, alors que Doris Leuthard avait proposé une application dès le 1er septembre.

"Le Conseil fédéral a plié devant les lobbies", dénonce l'avocat Pierre Chiffelle, qui défend la positio...