Les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes vont être renforcées. Le Conseil fédéral a lancé hier la procédure de consultation dans le but de lutter contre les abus. Les amendes devraient augmenter et l'application des conventions collectives de travail (CCT) devrait être étendue.
Ces nouvelles directives se basent sur les recommandations d'un groupe de travail créé sous la houlette du Secrétariat d'Etat à l'économie et composé de représentants de la Confédération, des cantons et des partenaires sociaux.
Selon le Conseil fédéral, "les mesures d'accompagnement ont fait leurs preuves pour l'essentiel au cours des dix dernières années" . Mais même si elles garantissent aux travailleurs suisses et étrangers une protection efficace contre la sous-enchère salariale, "l'efficacité de certaines de ces mesures peut encore être améliorée" , estime-t-il.
Ce groupe avait été mis en place en été 2013. Il avait pour mission de proposer une alternative améliorant l'exécution des mesures...