" Des communes qui versent pendant de nombreuses années à l'Etat des contributions qui leur sont demandées sans jamais les remettre en cause ne peuvent pas invoquer l'erreur ." Telle est la conclusion rendue à fin novembre de l'année dernière par la Cour de droit public du Tribunal cantonal dans une affaire opposant La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Neuchâtel et Val-de-Travers à la République et canton de Neuchâtel.
Entre 2006 et 2008, ces quatre collectivités ont versé à l'Etat une somme d'environ 880 000 francs au total au titre de subsides scolaires complémentaires à l'AI, l'Assurance invalidité...