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La paix des morts n'a pas été bafouée dans l'affaire des pompes funèbres jurassiennes

Le Ministère public informe qu'il a rendu une ordonnance de classement partiel et de suspension contre inconnu dans l'affaire des pompes funèbres dans le Jura et à La Chaux-de-Fonds. De nombreux actes d'instruction ont été menés pour arriver à ces conclusions.

27 oct. 2017, 16:05
Une plainte avaient été déposée en juin 2016.

Une ordonnance de classement partiel et de suspension contre inconnu a été rendu par le Ministère public dans l'affaire des pompes funèbres. Pour rappel, une instruction avait été ouverte en juin 2016 pour atteinte à la paix des morts et escroquerie suite à une dénonciation déposée à la police et faisant part de certaines pratiques de plusieurs entreprises de pompes funèbres actives dans le Jura.

>> À lire aussi : Escroquerie et atteinte à la paix des morts

De nombreux actes d'instruction ont été menés et ont révélé qu'il arrivait, à l'issue des cérémonies, que le défunt ne soit pas conduit le jour-même au crématoire, et ce sans que la famille en soit informée. L'entreprise principalement visée par cette pratique s'est expliquée. Il a été constaté que cela ne concernait qu'une minorité des cas et que le transport était reporté essentiellement lorsque la crémation ne pouvait avoir lieu le lendemain. Le Ministère public a donc considéré qu'il ne s'agissait pas d'une atteinte à la paix des morts au sens pénal.

L’instruction a également établi qu’à plusieurs reprises, les entreprises de pompes funèbres ont conduit plusieurs défunts à La Chaux-de-Fonds dans le même véhicule en facturant le voyage plein tarif aux deux familles des défunts. Bien que les familles ne soient généralement pas au courant, il n'a pas été considéreré qu'une escroquerie soit commise au sens pénal, dès lors que les prestations sont forfaitaires.

Par ailleurs, la procédure a été suspendue contre inconnu pour atteinte à la paix des morts. Lors de l'incinération à La Chaux-de-Fonds, il avait été constaté qu'un défunt n'avait pas été préparé selon les usages. L'instruction n'a pas permis d'établir le déroulement de ces faits.

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