La Commission tripartite a rendu son rapport 2009 sur le marché de l'emploi

29 janv. 2010, 14:22

La commission tripartite neuchâteloise n'a pas enregistré en 2009 de sévères violations de l'accord de libre circulation des travailleurs conclu avec l'Union européenne (UE). La commission a mené 600 enquêtes l'an dernier.

Les contrôles en 2009 ont porté sur 544 entreprises (+7,3% par rapport à l'année précédente) employant 1180 travailleurs détachés en provenance de l'UE (-17,2%). Onze sanctions pénales sous forme de jours-amende ont été infligées par le Ministère public pour non transmission des documents de contrôle.

Quatre sanctions administratives ont aussi été prononcées, dont trois pour des salaires inadaptés. Treize sanctions pénales et trois peines administratives avaient été infligées l'année précédente.

Les contrôles effectués auprès de 1873 travailleurs européens engagés par des entreprises suisses, avec contrat de travail jusqu'à 90 jours, ont donné lieu à dix sanctions administratives pour non respect des procédures d'annonce. Aucune sanction n'avait été prononcée en 2008.

Indépendants

En outre, sur 257 indépendants contrôlés, huit d'entre eux ont reçu des peines en jours-amende pour n'avoir pas fourni les documents attestant de leur statut d'indépendant. Pour toutes les catégories de travailleurs de l'UE, les sanctions ont ainsi découlé davantage de questions de procédure que de sous-enchère salariale.

«Le taux de chômage élevé ne semble pas entraîner pour l'heure de pressions sur les salaires», a indiqué aujourd'hui à La Chaux-de-Fonds Georges Jeanbourquin, président de la commission tripartite. Lors d'une conférence de presse, il a précisé que les contrôles étaient menés par deux inspecteurs rémunérés à 50% par la Confédération.

Agences de placement

Pour les contrats jusqu'à 90 jours, 45% des 1873 employés contrôlés sont venus en Suisse par l'intermédiaire d'agences de placement, a indiqué Olivier Schmid, responsable des contrôles. Selon lui, la fraude en période de crise porte davantage sur les assurances sociales que sur le régime des travailleurs en provenance de l'UE. /ats