Des électeurs chaux-de-fonniers ont déposé des recours contre les résultats des élections communales du 5 juin dernier, indique la chancellerie de la Ville dans un communiqué diffusé ce vendredi. Les procédures seront instruites par la Chancellerie d'Etat. Qui? Les regards se portent sur les deux grands perdants de ce scrutin, Jean-Charles Legrix et Frédéric Hainard. Le premier a refusé de nous répondre, le second a laconiquement botté en touche.
Du côté de la Chancellerie d'Etat du canton de Neuchâtel, qui a reçu ces recours, on ne donne pas d'information sur les auteurs mais on précise qu'il a y trois recours. Interrogé par notre rédaction, le vice-chancelier d'Etat Pascal Fontana nous a indiqué que "les recours se fondent sur les formalités de vote, soit l’application de l’article 20 de la loi sur les droits politiques et, plus particulièrement, de son 3ème alinéa". Un alinéa qui stipule que "le vote par procuration est interdit". On peut donc imaginer que les recourants estiment que certains bulletins de vote n'ont pas été remplis par les électeurs eux-mêmes mais par des personnes tierces.
Le Conseil communal sortant continuera de siéger
A la suite de ces recours, la séance constitutive, respectivement, du Conseil communal, prévue le 29 juin, et du Conseil général, agendée au 30 juin, seront reportées. En effet, les recours pendants obligent la Ville à abandonner le calendrier initialement retenu et à reporter les dates de constitution des autorités politiques communales.
Le délai de recours contre la future décision de la Chancellerie d'Etat est de 10 jours et ce n'est, au mieux, qu'au terme de ce délai que le Conseil communal sortant pourra valider les résultats des élections. Une fois ces résultats validés, l'exécutif sortant pourra alors convoquer le Conseil général nouvellement élu, moyennant le respect d'un délai de convocation de 10 jours également.
La situation se présente par contre différemment en ce qui concerne le Conseil communal. Selon la législation, le Conseil communal sortant continuera de siéger et d'assumer ses responsabilités exécutives tant et aussi longtemps que le résultat des élections n'aura pas été validé.