Le Tribunal de police de Neuchâtel a acquitté après cassation le policier condamné pour homicide par négligence à la suite d'un accident. La juge a estimé aujourd'hui qu'il n'était pas responsable de la mort d'un cycliste tombé dans une fouille de chantier.
Dans son troisième jugement, le Tribunal de police a fait valoir qu'une surveillance accrue du policier n'aurait pas automatiquement empêché l'accident. En effet, le prévenu ne surveillait le chantier que durant ses heures de bureau et non pas la nuit, il n'était pas au courant d'actes de vandalisme et il ignorait que le chantier était dans une période de battement.
Selon la juge, l'homicide par négligence ne peut donc pas être retenu puisque l'on n'est pas pas dans un rapport de causalité aquédate. Les frais ont été mis à charge de l'Etat.
Membre de la police locale, l'agent de sécurité avait pour mission de veiller à la signalisation adéquate des chantiers en ville de Neuchâtel. L'accident mortel était survenu en juin 2004, peu avant minuit. La victime était tombée dans une fouille dont la signalisation avait été saccagée par des vandales.
Le cycliste décédé, âgé d'une cinquantaine d'années, présentait un taux d'alcoolémie de 1,7 pour mille au moment de l'accident. Il avait succombé à ses blessures deux jours plus tard, à l'Hôpital de l'Ile à Berne. La fouille fatale se trouvait sur une promenade arborée au bord du lac en ville de Neuchâtel (réd: le long des Jeunes Rives).
Recours au TF
Le policier incriminé a été condamné une première fois en 2005 pour homicide par négligence. Il avait été reconnu coupable d'omissions dans la signalisation du chantier et de la fouille fatale. Après l'annulation du jugement par la Cour de cassation, le tribunal a confirmé en mars 2008 le jugement de première instance.
A la suite d'un recours du policier auprès du Tribunal fédéral (TF), le Tribunal de police a dû étudier le cas pour la troisième fois. Les juges de Mon Repos ont demandé à la justice neuchâteloise de réexaminer le lien de causalité entre la mort du cycliste et le devoir de surveillance du chantier incombant au policier. /ats
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