Le tous ménages par lequel le Conseil communal de Peseux avait, ce printemps, invité les électeurs subiéreux à ne pas signer le référendum contre le crédit de réfection de la rue du Château ne constitue pas une «irrégularité qui serait de nature à entraîner une nouvelle récolte de signatures». La chancellerie d'Etat l'a fait savoir cet été, en réponse à la réclamation envoyée par la section socialiste de Peseux.
Formellement, la chancellerie a traité l'intervention socialiste comme un recours. En matière de référendum, la réclamation ne peut en effet s'appliquer qu'à un grief concernant la chancellerie d'Etat. Dans tous les autres cas, la contestation est traitée comme un recours.
La chancellerie d'Etat relève aussi que les demandes des référendaires - notamment l'octroi d'un nouveau délai en cas d'échec de la collecte de signatures - sont devenues sans objet dans la mesure où, avec 519 signatures valables pour un minimum nécessaire de 410, le référendum a abouti. «Toutefois», indique le texte signé par la nouvelle chancelière d'Etat Monica Engheben, «dans la mesure où semblable situation peut se reproduire (...), il y a un intérêt public à clarifier la question soulevée».
Ce qui n'est apparemment pas une tâche aisée. Car la question est «quelque peu controversée en doctrine», et la doctrine a progressivement évolué.
Aujourd'hui, on admet ainsi que l'autorité «peut intervenir dans le débat politique en dehors des périodes précédant les votations». Toutefois, elle doit délivrer une information «objective, transparente et loyale».
En l'occurrence, le tous ménages incriminé «paraît répondre aux exigences de retenue et d'objectivité telles que définies par la doctrine et la jurisprudence». Le PS décidera prochainement quelle suite il donnera à cette décision de la chancellerie d'Etat. Les citoyens voteront le 27 septembre. /jmp