Un journaliste a sollicité de pouvoir accéder à la convention avec annexes concernant l’encaissement des taxes de séjour passée entre l’Union fribourgeoise du Tourisme (UFT) et Airbnb, conformément aux normes fribourgeoises en matière de transparence.
Suite à la détermination négative de l’UFT, le journaliste a déposé une requête en médiation auprès de la préposée cantonale à la transparence. Pendant la séance de médiation, les parties ont convenu en substance que l’UFT allait consulter Airbnb en vue d’octroyer l’accès au document demandé et donner à Airbnb l’occasion de faire valoir d’éventuels intérêts privés prépondérants pour s’opposer à l’accès. La médiation a été suspendue jusqu’à ce que la consultation d’Airbnb ait eu lieu. Cette démarche a pour but de permettre aux tiers concernés par une procédure d’exprimer leur point de vue, dans le respect du droit d’être entendu. La société Airbnb Ireland UC s’est opposée à la communication de la convention qui la lie à l’UFT, ce qui a généré une recommandation de la préposée cantonale à la transparence du 24 septembre 2020.
Après avoir constaté qu’une association de droit privé d’utilité publique était également soumise aux normes en matière de transparence, elle a rappelé que celui qui aspire à consulter des documents officiels n’a pas à motiver sa demande. Le droit d’accès ne dépend en effet pas de l’existence d’un intérêt particulier.
Un document que l’on pensait confidentiel peut un jour devoir être révélé au plus grand nombre
Une convention passée entre une association touristique et Airbnb en matière de taxes de séjour constitue un document officiel dès lors qu’il concerne l’accomplissement d’une tâche publique. L’accès doit donc, sur le principe, être accordé. Le fait que les documents concernés contiendraient des informations sur les aspects techniques de la plate-forme Airbnb, par nature confidentielles, a ensuite fait l’objet d’un examen. En clair, le secret des affaires s’opposerait à la divulgation selon l’UFT. Or, en l’espèce, le document traite des modalités de perception de la taxe qui pourrait, elle, constituer un secret d’affaires. Comme celle-ci est publique, il n’existe pas de chiffres à protéger d’éventuels concurrents et qui risqueraient de créer une distorsion de la concurrence si d’autres entreprises le connaissaient. L’argument selon lequel l’accès au document compromettrait les relations extérieures du Canton de Fribourg n’a également pas trouvé grâce aux yeux de la préposée.
En définitive, celle-ci a donc recommandé l’accès au document et ses annexes tout en réservant une éventuelle action d’Airbnb. Il ne fait aucun doute que le journaliste de «La Liberté» qui a sollicité cet accès, l’obtiendra. L’un des leçons à tirer de ce dossier est qu’un document que l’on pensait confidentiel peut un jour devoir être révélé au plus grand nombre.