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La Suisse n'inspire pas confiance aux Vingt-Huit

Les Etats européens envisagent déjà de sanctionner la Confédération au cas où les négociations sur la fiscalité de l'épargne tourneraient mal.

20 mars 2014, 00:01
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Les chefs d'Etat ou de gouvernement des Vingt-Huit invitent la Commission européenne à prévoir des sanctions à l'encontre de la Suisse, au cas où les négociations qu'elle a engagées avec Berne dans le domaine de la fiscalité de l'épargne tourneraient mal.

Les leaders européens accéderont ainsi à une requête du Luxembourg et de l'Autriche, qui veulent s'assurer d'être mis sur un pied d'égalité avec la Suisse avant de lever le veto qu'ils opposent depuis 2008 à la révision de la directive (loi) européenne sur la fiscalité de l'épargne. Leur feu vert, qui sera formellement donné le 24 mars, constituera une étape majeure vers la généralisation de l'application du système de l'échange automatique d'informations au sein de l'UE.

Le projet de conclusions du sommet européen, que les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Huit ont passé en revue mardi, appelle la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Saint-Marin et Monaco à confirmer leur engagement...

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