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La libre circulation avec la Croatie à l'étude

02 avr. 2014, 00:01
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Un compromis aurait été trouvé entre la Suisse et la Croatie concernant la libre circulation des personnes, ce qui pourrait débloquer la situation après la votation du 9 février contre l'immigration de masse, a annoncé hier l'émission "Forum" de la RTS.

Concrètement le gouvernement suisse produirait une ordonnance qui donnerait aux travailleurs croates le droit de venir travailler en Suisse. Le texte prévoit des quotas progressifs prévus dans les protocoles d'élargissement négocié. Une ordonnance qui donnerait de facto la libre circulation des personnes aux Croates sans signature du protocole.

Le tout accompagné d'une déclaration solennelle de non-discrimination des citoyens croates lorsque la Suisse aura trouvé d'ici trois ans une solution globale avec l'Union européenne.

La Commission européenne doit se prononcer

Selon toujours des informations de la RTS, cette solution figurait à l'ordre du jour de la réunion du groupe AELE à Bruxelles qui regroupait les représentants des 28 membres de...

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