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Eveline Widmer-Schlumpf émet des réserves sur l'accord avec la Libye

23 août 2009, 14:05

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf approuve sur le fond le voyage en Libye du président de la Confédération Hans-Rudolf Merz. La ministre de la justice exprime toutefois des réserves sur le plan juridique concernant l'accord  signé par son collègue avec les autorités libyennes.

Interrogée par le journal dominical alémanique «Sonntag», Eveline Widmer-Schlumpf se pose en particulier des questions concernant le tribunal arbitral indépendant chargé d'examiner les circonstances de l'arrestation d'Hannibal Kadhafi en juillet 2008 à Genève. Une telle instance est prévue par l'accord signé jeudi à Tripoli.

«J'ai des doutes concernant la base juridique» d'un tel tribunal, déclare la ministre de la justice. Selon elle, la police genevoise a agi dans son champ de compétence et le gouvernement genevois a attesté du comportement correct des forces de l'ordre. «En tant qu'ancienne conseillère d'Etat, je comprend le mécontentement dans le canton de Genève», a affirmé la conseillère fédérale.

Discussion au Conseil fédéral

Et la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) d'ajouter: «Le Conseil fédéral va certainement discuter des excuses présentées par le président de la Confédération» lors de son déplacement surprise en Libye au cours duquel il a regretté les conditions de l'arrestation du fils du dirigeant libyen.

«Sur le plan juridique, on ne peut pas s'excuser» dans cette affaire, a-t-elle affirmé.

A son retour de Libye, Hans-Rudolf Merz a indiqué qu'il avait pris lui-même la décision d'aller à Tripoli afin de régler la crise entre les deux pays. Selon Eveline Widmer-Schlumpf, il faut clarifier si l'ensemble du Conseil fédéral devra se prononcer sur l'accord - qui rétablit les relations entre la Suisse et la Libye - signé par le président de la Confédération et le premier ministre libyen.

En revanche, la conseillère fédérale estime que le parlement ne devrait pas se prononcer sur cet accord. Quand un accord porte sur «un cas isolé clairement limité», il suffit que le gouvernement se prononce, a-t-elle expliqué. C'est également le cas de la convention signée avec les Etats-Unis dans l'affaire UBS.

Manque de succès du DFAE

Dans la même interview, Eveline Widmer-Schlumpf relève les initiatives prises par le département de Micheline Calmy-Rey pour obtenir la libération des deux Suisses retenus en Libye. Des initiatives restées «sans succès jusqu'ici».

Hans-Rudolf Merz a assuré avoir obtenu la promesse que les deux hommes  d'affaires seraient de retour chez eux avant le 1er septembre.

«Bien fait», selon Ueli Maurer

D'autres conseillers fédéraux ont commenté ce week-end l'initiative d'Hans Rudolf Merz. Ueli Maurer a dit hier que le président  de la Confédération avait «bien fait». Pour Doris Leuthard, l'action entreprise par Hans-Rudolf Merz peut constituer «une solution», même avec des excuses controversées, pour autant que les deux otages suisses rentrent au pays.

Pascal Couchepin s'est montré plus réservé. «Je ne connais pas le contenu de cet accord», a commenté le chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI).

Micheline Calmy-Rey ne s'exprime pas sur l'action d'Hans-Rudolf Merz. Dans le  «Matin Dimanche», la cheffe du DFAE indique que les deux otages suisses sont sa «principale préoccupation» depuis 370 jours. /ats

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