Enquête judiciaire contre 150 clients

02 août 2015, 18:48

Les Etats-Unis mènent une enquête judiciaire contre plus de 150 clients américains de l'UBS (photo keystone) soupçonnés d'avoir fraudé le fisc, selon un document judiciaire, une requête présentée par le Département de la justice hier devant un tribunal fédéral de Fort Lauderdale en Floride.

Cette requête vise à demander une réduction de peine pour Bradley Birkenfeld, un banquier d'UBS qui a fourni des éléments aux Etats-Unis en 2008 dans le cadre de leur enquête contre l'UBS.

La banque est accusée d'avoir aidé de riches Américains à frauder le fisc et les autorités lui réclament la livraison de 52 000 noms. Après des semaines de négociation, la Suisse et les Etats-Unis devraient signer un accord définitif aujourd'hui.

Ces «plus de 150 clients américains» font néanmoins partie de ceux dont les identités ont été révélées par l'UBS en février, dans le cadre d'un premier accord avec les Etats-Unis, a précisé le gouvernement dans sa requête. La banque avait également dû en février s'acquitter d'une amende de 780 millions de dollars (840,8 millions de francs).

Le gouvernement rappelle que «jusqu'ici, trois (clients) américains ont plaidé coupable de fraude fiscale et de n'avoir pas révélé l'existence de leur compte suisse chez UBS et de reporter les revenus qu'ils en tiraient sur leurs déclarations fiscales». Un quatrième prévenu, John McCarthy, a également plaidé coupable d'avoir ouvert un compte chez UBS au nom d'une entreprise sise à Hong Kong et d'y avoir transféré au moins un million de dollars pour ne pas avoir à payer un total de 200 000 dollars d'impôts.

Par ailleurs, le gouvernement américain demande que la peine de Bradley Birkenfeld soit divisée par deux et n'excède pas 30 mois de prison en raison de son aide «utile», «importante», «exhaustive» et «fiable». /ats