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Recours d'un citoyen rejeté

07 août 2015, 13:32

Victor Giordano avait fait recours auprès de la juge administrative du tribunal de première instance contre l'élection du chancelier à la Municipalité de Porrentruy. La justice vient de lui donner tort. La juge Carmen Bossart Steulet estime qu'aucune irrégularité n'a été commise par l'exécutif bruntrutain au sujet de cette élection. Le recourant estimait que le Conseil municipal n'avait pas respecté le règlement de la commune au moment de procéder au vote. La magistrate a jugé que non, qu'on parlait bel et bien d'une élection et non d'une nomination. Carmen Bossart Steulet s'appuie aussi sur l...

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