Partant du constat qu'il n'y aura pas de recours au Tribunal fédéral, le Conseil municipal de Moutier (BE) a décidé de fixer au 21 juin 2020 la nouvelle votation sur l'appartenance cantonale. L'exécutif communal estime avoir la compétence pour organiser le vote.
"Cette date pourra être tenue si tous les partenaires sont de bonne foi mais pour le moment, elle n'est pas gravée dans le marbre", a déclaré mercredi devant la presse Valentin Zuber, membre du Conseil municipal qui va présider la délégation aux affaires jurassiennes. "Le plus important est de mettre en place un processus qui soit le plus propre et le plus inattaquable possible", a-t-il ajouté.
Le Conseil municipal considère que le processus mis en place par la Feuille de route du 4 février 2015, adoptée conjointement par le Conseil-exécutif du canton de Berne, le Gouvernement jurassien et le Conseil municipal de Moutier, demeure valable.
Le laps de temps, qui va jusqu'en juin 2020 "est par ailleurs suffisamment long pour permettre de mener à bien les discussions qui devront avoir lieu sous l'égide de la Confédération, entre les cantons de Berne et du Jura et auxquelles le Conseil municipal entend être associé", a déclaré le maire Marcel Winistoerfer. Ce dernier a expliqué que les modalités d'organisation du nouveau vote constitueront le point fort des négociations.
Selon Valentin Zuber, qui ne sera désormais plus porte-parole de Moutier Ville Jurassienne, "il serait opportun de supprimer le vote par correspondance". Le conseiller municipal a ajouté que "toutes les mesures de surveillance, qui ne ralentiraient pas exagérément le processus, seront bonnes à prendre".
Maire en retrait
Valentin Zuber a toutefois tenu à rappeler que le scrutin de 2017, co-organisé par le canton de Berne, avait été particulièrement surveillé. La législation d'exception mise en place pour la votation du 18 juin 2017 devra être reproduite, a-t-il ajouté. La Municipalité va toutefois discuter avec tous les partenaires pour voir "comment améliorer encore la surveillance et les contrôles".
Outre une plus grande implication de la Confédération,"nous souhaitons aussi impliquer les partenaires à Moutier, comme les partis politiques et le législatif. Les griefs du tribunal ne mettent d'ailleurs pas fondamentalement en cause la surveillance opérée par la Municipalité, mais plutôt la communication du maire", a expliqué Valentin Zuber.
Le Conseil municipal a donc décidé que la délégation aux affaires jurassiennes sera présidée par Valentin Zuber. Marcel Winistoerfer restera en retrait, car "on m'a reproché une trop grande intrusion et implication", a-t-il déclaré.
La décision de la Municipalité de Moutier a suscité l'incompréhension des antiséparatistes. "Je trouve gros de vouloir revoter sans faire un bilan de ce qui n'a pas fonctionné et pourquoi ça n'a pas fonctionné", a déclaré à Keystone-ATS Patrick Röthlisberger, président de Moutier-Résiste.
De son côté, le canton de Berne n'a pas tenu à s'exprimer mercredi à ce sujet. Le Conseil-exécutif communiquera sa position dans les prochains jours.
Pas la qualité pour recourir
Par rapport à un recours au Tribunal fédéral (TF), le maire a expliqué que la Municipalité n'avait pas la qualité pour recourir en matière de droits politiques. Cette dernière n'aurait pu saisir la juridiction suprême que pour se plaindre d'une atteinte à son autonomie communale, ce qui n'apparaît pas être le cas en l'espèce, a-t-il ajouté.
La Municipalité rappelle que la renonciation des recourants à aller au TF "ne saurait absolument pas être interprétée comme la reconnaissance du bien-fondé des décisions rendues en première et deuxième instances bernoises". Les recourants ont suivi les recommandations de Prévôtois pro-Jurassiens qui avaient recommandé lors d'assises le 12 septembre de revoter au plus vite pour éviter une longue procédure.
La Municipalité de Moutier est revenue aussi mercredi sur les quatre motifs d'invalidation retenus par le Tribunal administratif bernois. Elle a réitéré que la tenue du registre électoral était correcte. Concernant de prétendues domiciliations fictives, le Conseil municipal observe qu'il "ne s'agit toujours, à ce stade, que de forts soupçons portant sur 20 cas, aucune procédure administrative en bonne et due forme n'ayant été ouverte jusqu'ici".