Fraude à la mairie de Porrentruy: l'acquittement d'Arnaud Bédat confirmé

Le Tribunal fédéral a confirmé l'acquittement du journaliste bruntrutain et l'a libéré de la prévention d'enregistrement non autorisé de conversations, suivant ainsi le jugement du Tribunal cantonal jurassien de 2020.
12 mai 2022, 18:08
L'élection à la mairie de Porrentruy avait dû se faire en trois tours.

C'est l'épilogue d'une affaire liée à la fraude électorale lors de l'élection à la mairie de Porrentruy  en 2012. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé l'acquittement du journaliste bruntrutain Arnaud Bédat et l'a libéré de la prévention d'enregistrement non autorisé de conversations, suivant ainsi le jugement du Tribunal cantonal jurassien de 2020.

Dans son arrêt du 3 mai et publié jeudi, le TF indique avoir débouté le recourant et avoir mis à sa charge les frais judiciaires de 1200 francs. Les juges ont suivi l'argumentation du Tribunal cantonal en estimant que le prévenu n'avait pas enfreint la loi en enregistrant sur son téléphone une discussion avec un ancien employé de l'administration cantonale.

Enregistrement caché

Le journaliste avait enregistré le plaignant à son insu pour prouver la captation de suffrages lors du second tour de l'élection à la mairie de Porrentruy. Dans ce document, le recourant affirme avoir détourné des enveloppes de vote par correspondance au profit de l'un des candidats et d'avoir ainsi pu nuire à son concurrent, son ancien chef qu'il jugeait responsable de son licenciement.

Dans son arrêt, le TF relève que le recourant, partie plaignante, ne contestait pas avoir voulu rencontrer le prévenu, en sa qualité de journaliste, pour rédiger un article mettant en cause son ancien supérieur hiérarchique.

Le Tribunal de première instance avait estimé dans son jugement que des actes illicites pouvaient être justifiés, car ils ont contribué à aider la justice jurassienne à prouver l'irrégularité du scrutin, des irrégularités qui avaient entraîné la tenue d'un 3e tour.

par Keystone - ATS