L'amnistie fiscale de la Confédération a permis au canton de Berne d'encaisser des recettes supplémentaires de 8,3 millions de francs en 2010. La taxation de 310 cas est terminée. Ces dossiers portent sur un montant de fortune de 85 millions de francs et sur un montant de revenu de 16,8 millions de francs soustraits au fisc bernois. La moitié des cas concernent une fortune inférieure à 100 000 francs.
L'année dernière, 560 fraudeurs se sont annoncés à l'Intendance des impôts du canton de Berne. A ce chiffre s'ajoutent 30 nouveaux dossiers cette année. Sur le total, dix cas concernent une fortune non déclarée de plus d'un million de francs.
Depuis le 1er janvier 2010, la Suisse permet aux fraudeurs du fisc qui se dénoncent spontanément de ne pas être amendés. Ils doivent cependant rembourser les impôts et les intérêts sur une période de dix ans. Cette dénonciation spontanée n'est accordée qu'une seule fois.
Cette pratique permet aux cantons d'améliorer leurs finances. Un constat qui vaut surtout pour le canton du Jura où le Département des finances a mis en place un système transparent et simplifié. Quelque 95 millions de francs de fortune ont réapparu pour un montant total d'impôt de dix millions de francs.
Ce sont au total 387 cas qui ont été annoncés. Dans 25 cas, le montant soustrait au fisc dépasse le million de francs. /ats