Les enfants continueront de porter un masque dès la 5e année de l’école primaire (7e année Harmos) dans le canton de Berne. Cette mesure, décidée en février par le Conseil-exécutif, faisait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Ce dernier a rejeté la requête d’effet suspensif.
En cas de recours contre des arrêtés de portée générale, l’effet suspensif n’est octroyé qu’avec retenue. En principe, dans de tels cas, il n’est pas question de préjudice irréparable, explique le Tribunal fédéral dans une ordonnance publiée ce vendredi.
Pas de préjudice irréparable
De plus, la personne qui a déposé ce recours ne parvient pas à démontrer l’existence d’un préjudice irréparable qu’elle subirait en raison de l’obligation, durant la procédure devant le Tribunal fédéral, de porter un masque dès la 5e année primaire.
La partie plaignante a justifié sa demande d’effet suspensif en faisant valoir que la Confédération aurait réglé de manière exhaustive le domaine en cause et que les durcissements cantonaux seraient donc contraires au droit fédéral. (Ordonnance 2C_183/2021 du 22.03.2021)