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Qui payera les erreurs du Conseil communal dans le dossier du ramassage des déchets à Milvignes?

Déboutée deux fois par le Tribunal fédéral, Milvignes a pourtant décidé de mener jusqu’au bout le contrat d'enlèvement de ses ordures ménagères. Le plaignant annonce maintenant vouloir réclamer plus de 600’000 francs à la commune.

30 oct. 2019, 19:04
Le conflit sur le ramassage des ordures ménagères à Milvignes prend des dimensions qui pourraient coûter cher aux contribuables.

Le coût du ramassage des déchets incinérables risque de prendre l’ascenseur à Milvignes. Empêtrée depuis 2016 dans l’adjudication de ce marché public, la commune risque de devoir payer une fortune à l’un des deux candidats écartés.

Le patron de Svedel annonce vouloir réclamer plus de 600’000 francs à la commune de Milvignes. Ce montant, indique Jean-Patrick Ducommun, représente ses prétentions en dommages et intérêts ainsi que des frais d’expertise et d’avocat.

Contrat prolongé

C’est que, par deux fois déjà, le Tribunal fédéral (TF) a jugé que la commune de Milvignes n’aurait pas dû attribuer ce mandat, dès 2017, à l’entreprise chaux-de-fonnière Curty SA. Pour des raisons qui le regardent, le Conseil communal a pris note de l’arrêt du TF et prolongé d’un an la relation avec son transporteur, comme le prévoyait le contrat qui n’aurait jamais dû être conclu.

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