Les députés neuchâtelois ont accepté de prendre position sur la loi fédérale portant sur la révision du droit pénal en matière sexuelle, sur demande de la gauche de l’hémicycle. Ils veulent revoir la notion du viol et introduire celle de consentement.
«Le projet de loi actuel est de loin insuffisant. Au lieu de redéfinir le viol, il propose une infraction fourre-tout moins grave pour divers actes sexuels ‘contre la volonté’ d’une personne et banalise ainsi les expériences de violence des personnes concernées», a déclaré la socialiste Martine Docourt Ducommun.
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«L’expression 'contre la volonté' implique que les actes sexuels sont acceptables sauf s’il y a résistance et normalise ainsi le comportement agressif», a ajouté la députée. En outre, le projet de loi ne précise pas s’il y aura également à l’avenir une exclusion fondée sur le genre ou le corps de la personne concernée et si la pénétration anale ou orale non désirée relève ou non du viol.
«Sensible à l’argumentaire»
L’article 190 sur le viol du Code pénal doit être révisé pour que toute pénétration vaginale, orale ou anale sans consentement soit reconnue comme un viol. Les autres actes sexuels graves sans consentement doivent être classés comme des agressions sexuelles (art 189).
Le conseiller d’Etat Alain Ribaux a déclaré «être sensible à l’argumentaire» et va répondre à la consultation fédérale. Selon lui, la modification légale ne changera toutefois pas la «réelle difficulté» pour les tribunaux d’«établir des preuves».