07.11.2017, 11:06

Le Conseil d'Etat neuchâtelois valide un projet de loi sur les communautés nomades

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L'aire de Pré-Raguel ici en mai dernier.

Gens du voyage Le projet de loi déterminant les conditions d’installation et les modalités de séjour de convois nomades sur le territoire neuchâtelois a été validé ce lundi par le Conseil d'Etat.

Le projet de loi neuchâtelois sur les communautés nomades est sous toit. Validé lundi par le Conseil d'Etat, il détaille le cadre qui autorise le stationnement des communautés nomades en transit à Travers le territoire cantonal et en précise les modalités de séjour.

Il confère par ailleurs aux autorités cantonales les dispositions nécessaires pour libérer rapidement un terrain occupé illégalement. "Ce sont avant tout les installations de convois sur un terrain sans l’autorisation du ou de la propriétaire qui sont visées", précise ainsi l'Etat dans un communiqué. En cas de validation par le Grand Conseil, la loi pourrait entrer en vigueur au premier trimestre 2018.

>> A lire aussi: Gens du voyage suisses accueillis

146 jours de présence à Pré-Raguel

"Cette année a vu le transit de plusieurs convois européens à Pré Raguel, la première installation intervenant dès le 4 avril 2017. Les dernières caravanes ont quitté le site le 18 septembre, représentant 146 jours de présence", rapporte la Chancellerie d'Etat.

"Le niveau de salubrité s’est amélioré bien que des efforts restent à fournir. Quelques cas de figure problématiques ont impliqué la retenue de la garantie pour financer des nettoyages complémentaires", poursuit les autorités qui notent par ailleurs une "amélioration notable" du système de gestion: "Cela a profité à de meilleures relations avec la communauté itinérante européenne et engendré une diminution importante des coûts supportés par le canton."

Le canton réitère par ailleurs sa volonté de réaliser une aire de passage à Vaumarcus, malgré les nombreuses oppostion dont le projet fait l'objet.

Ce que prévoit le projet de loi

  • Les conditions de séjour, tels que le paiement d’une taxe journalière, d’une caution, la salubrité des lieux et des alentours sont déterminées au début du séjour dans un contrat dont le modèle est mis à disposition par la Police neuchâteloise.
  • Dans le cas d’une aire d’accueil provisoire ou officielle, les conditions figurent dans son règlement d’utilisation.
  • le convoi d’une communauté itinérante qui s’installerait sur un terrain sans l’accord de son ou sa propriétaire, qu’il soit privé ou public, ou qui n’honorerait plus les clauses du contrat pourrait être renvoyé sans délai. 

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