La commission des pétitions et des grâces n’a pas convaincu la majorité du Grand Conseil, mardi 21 janvier. Son rapport au sujet d’une pétition demandant de surseoir au renvoi d’une famille arménienne a été jugé insuffisant. Le cas retournera en commission comme en a décidé une majorité de 56 voix contre 50.
La commission des grâces s’est, dans les grandes lignes, bornée à indiquer que la décision de renvoi de la famille était d’origine fédérale, sans explorer à fond les arguments en faveur d’un éventuel «cas de rigueur» permettant au canton d’intercéder en faveur de la famille. Même si le ministre chargé des affaires sociales, Jean-Nat Karakash, a indiqué devant le plénum que le dossier en cause n’aurait aucune chance d’être considéré comme un tel cas de rigueur, la gauche s’est décidée renvoyer le cas une nouvelle fois en commission.
Le député PS Philippe Loup avait notamment souhaité que la rigueur juridique ne constitue pas une excuse pour ne pas examiner à fond tous les arguments, d’autres notant qu’il fallait éviter qu’une nouvelle incertitude ne génère de faux espoirs chez les personnes concernées.