Le canton de Neuchâtel n’a-t-il vraiment aucune marge de manœuvre dans l’octroi d’un permis humanitaire pour une famille de requérants d’asile menacée d’expulsion? D’après le Conseil d’Etat, une décision de renvoi est de la compétence de la Confédération et le canton n’a pas «les compétences légales pour la contester».
C’est du moins la réponse qu’il a donnée aux députés membres de la commission des pétitions et des grâces du Grand Conseil lors de l’examen d’une pétition, signée par plus de 1500 personnes, en faveur d’une famille arménienne. Cette famille de quatre personnes, dont deux enfants de 9 et 13 ans, en Suisse depuis 2014, fait actuellement l’objet d’une procédure de renvoi. Le Grand Conseil se prononcera mardi sur cette pétition.
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