Après la sortie de crise avec la France amorcée l’an dernier, le régime fiscal à appliquer dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport, EAP) continue à occuper le Conseil fédéral. Hier, il a approuvé un accord devant réglers les aspects fiscaux ainsi qu’un protocole d’accord touchant le défraiement des prestations de la Direction générale de l’aviation française (DGAC) sur le secteur suisse de l’EAP. Les sommes en jeu sont importantes, sachant que 7,3 millions de passagers ont pris l’avion à l’EuroAirport en 2016 (+4% par rapport à 2015). Un record.
Le 2 novembre 2016, à Paris, Yves Rossier, alors secrétaire d’Etat du Département des affaires étrangères (DFAE) et son homologue français, Christian Masset, du ministère du Développement international, avaient posé les bases. Ils donnaient suite à la déclaration conjointe signée à Colmar (F) par le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann et le président français François Hollande.