La 13e rente AVS devrait être livrée en une fois comme cadeau sous le sapin de Noël, à partir de 2026. Le Conseil fédéral en a ainsi décidé en se penchant mercredi sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme approuvée par le peuple il y a moins d’un mois (58,2% de oui). Et pour ce qui est du financement, il propose plusieurs variantes s’appuyant sur une augmentation des cotisations salariales ou de la TVA.

L’option retenue est donc celle d’un seul versement annuel pour la 13e rente, plutôt qu’un supplément chaque mois, histoire de mieux correspondre aux attentes exprimées durant la campagne. « C’est un peu plus difficile à mettre en œuvre », reconnaît la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. « Mais techniquement, ce n’est de loin pas impossible. » Restera notamment à régler la question de savoir ce qui se passe en cas de décès en cours d’année.

Un calendrier « sportif »

La 13e rente sera versée dès 2026 et son financement sera assuré dès cette année-là par de nouveaux prélèvements. Pas question de puiser simplement dans le fonds AVS les 4,2 milliards de francs nécessaires en 2026, puis jusqu’à 5 milliards par an. « Il ne s’agit ni d’une punition ni d’arrogance, mais juste de prendre ses responsabilités », a expliqué la socialiste. Une décision prise aussi « pour permettre un débat serein sur la prochaine réforme de l’AVS », pour laquelle un projet est attendu en 2026.

Le calendrier implique de recourir à des sources de financement qui peuvent rapidement être mises en œuvre.

Elisabeth Baume-Schneider

Vu le calendrier « sportif », les idées évoquées ces dernières semaines, telles qu’une taxe sur les transactions financières ou un impôt fédéral sur les successions, ont été écartées par le Conseil fédéral. « Le calendrier implique de recourir à des sources de financement qui peuvent rapidement être mises en œuvre », a justifié Elisabeth Baume-Schneider.

Deux options principales

On retombe donc logiquement sur les grands classiques. Le Conseil fédéral va mettre en consultation deux variantes principales d’ici l’été. La première est une augmentation des cotisations salariales de 0,8 point, à répartir entre employeur et employé.

La seconde vise une hausse moins importante de 0,5 point des cotisations salariales, complétée par une hausse de 0,4 point de la TVA (de 8,1 à 8,5%). Une solution mixte qui aurait l’avantage de « répartir la charge sur l’ensemble de la population », a souligné la Jurassienne, et pas uniquement sur les entreprises et leurs employés.

Confédération épargnée

Autre point sensible, le Conseil fédéral propose d’abaisser la part de la Confédération au financement de l’AVS (de 20,2% à 18,7%), du moins jusqu’à la prochaine réforme de l’AVS. Cela lui permet d’éviter de payer 840 millions supplémentaires par an pour la 13e rente. Une somme qui aurait représenté un véritable casse-tête au vu de l’état critique des finances fédérales.

Pour compenser ce manco, le Conseil fédéral prévoit trois options : soit de puiser cette somme dans le fonds AVS, soit une augmentation supplémentaire des cotisations salariale (0,2 point), soit une combinaison des cotisations et de la TVA (0,1 point et 0,2 point de TVA).

Du côté des partis politiques, tout le monde trouve quelque chose à redire à ces propositions du Conseil fédéral. Grand vainqueur de la votation du 3 mars, le Parti socialiste et les syndicats sont plutôt contents, mais refusent que la TVA, cet «impôt antisocial», soit augmentée ou que la contribution fédérale à l’AVS soit réduite. «Un financement solidaire peut se faire sur la base d’une légère adaptation des cotisations salariales. C’est d’ailleurs ce que nous avons exprimé tout au long de la campagne», souligne la Fribourgeoise Valérie Piller Carrard.

Le PLR veut attendre

Pour le chef de groupe du Centre Philipp Bregy, il faut éviter de baisser la contribution fédérale et privilégier à court terme la combinaison d’une hausse de la TVA et des cotisations sociales. «À moyen terme, le financement ne doit pas imposer de charge supplémentaire à la classe moyenne», écrit le Valaisan sur le réseau social X. Pour le Centre, il faut étudier la piste d’une taxation des transactions financières.

Au PLR, Johanna Gapany reconnaît que ces propositions ne sont pas une surprise. Pas question pour autant de s’en contenter. Ses griefs: les coûts des mesures pour les ménages ne sont pas connus et les rentiers vivants à l’étranger ne sont pas sollicités. Son parti rejette ainsi toute hausse des cotisations ou de la TVA et préfère attendre 2026 et le projet d’assainissement de l’AVS. «Les finances de l’AVS ne vont pas bien, c’est une réalité, mais ce n’est pas une raison pour imposer une charge supplémentaire à la population qui travaille et qui est déjà sous pression», relève la sénatrice fribourgeoise.

AVS: stratégie de financement de la 13e rente refusée en commission

La commission de la sécurité sociale du National a refusé vendredi la stratégie de financement de la 13e rente AVS.