Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Des millions bloqués chez les notaires

A cause d’un problème informatique, le canton de Neuchâtel n’arrive pas à facturer aux notaires plus de 10 millions de francs de taxes liées à des opérations immobilières.

16 juin 2017, 02:02
Hausplanung Hausplanung 3

Depuis le début de l’année, plus de 10 millions de francs sont bloqués chez les notaires neuchâtelois alors qu’ils devraient être versés dans les caisses de l’Etat. Les notaires ne sont pour rien dans ce blocage. Ils aimeraient même bien que l’Etat leur indique rapidement comment lui reverser ces fonds.

Car c’est le système informatique du Service cantonal des contributions qui pose problème: il n’arrive pas à facturer les lods (droits de mutation), ainsi que les taxes sur les gains immobiliers.

Les notaires sont donc obligés de garder sur leurs comptes ces montants que leurs clients leur ont déjà versés. «C’est vraiment embêtant, nous explique ainsi un notaire neuchâtelois. Certes, avec les taux d’intérêt actuels autour de zéro, ce n’est pour l’heure pas très grave. Mais si tout à coup les banques nous demandaient de payer des intérêts négatifs, ce serait vraiment ennuyeux.»

Le chef du Service...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias