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Soutien transitoire après les fusions

28 déc. 2009, 04:15

Les communes qui ont fait le pas de fusionner ne doivent pas se retrouver lésées financièrement. Telle est l'inquiétude manifestée par le groupe PDC-JDC au Parlement jurassien, via une motion adressée à l'exécutif cantonal.

«Nous devons constater que pour les années 2009-2010, certaines communes fusionnées verront leur montant de la péréquation financière diminuer alors que d'autres qui renoncent à ces fusions verront leur aide augmenter! (...) Cette situation ne va pas inciter les communes qui mènent actuellement une réflexion relative à de futures fusions à poursuivre.» Sous la plume du député Michel Choffat, le groupe rappelle encore que durant la période de réflexion et d'élaboration des conventions de fusions, l'Etat a toujours assuré de son soutien technique et administratif.

Le groupe demande au Gouvernement de modifier les bases légales, pour que les communes fusionnées bénéficient d'une aide complémentaire, destinée à combler la diminution du montant de la péréquation - due à la fusion - durant une période transitoire. A l'exécutif de répondre. /dwi

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