Les parlementaires jurassiens n’enquêteront pas sur les violences conjugales

Une motion demandait la création d’une commission d’enquête parlementaire pour analyser le traitement des violences domestiques par l’Etat jurassien. Elle a été refusée ce mercredi.
28 oct. 2021, 10:36
/ Màj. le 28 oct. 2021 à 11:00
Mise en scene de la violence conjugale    La Chaux-de-Fonds, le 21 novembre 2006  Photo: Christian Galley

Il n’y aura pas de commission d’enquête parlementaire dans le Jura pour analyser le traitement par l’Etat des violences domestiques et pour assurer une meilleure protection des victimes. Le Parlement a rejeté mercredi par 41 voix contre 9 et 6 abstentions une motion interne du groupe PCSI-vert’libéraux.

«Le but de cette commission d’enquête parlementaire n’est pas d’initier des procès d’intention, mais de savoir si le dispositif répond aux besoins des victimes de la violence domestique», a souligné l’auteur de cette motion interne, Thomas Schaffter. Le député chrétien-social indépendant (PCSI) a rappelé que le Jura enregistrait une hausse du nombre des cas de violence domestique.

Il faut laisser travailler la justice!
Nathalie Barthoulot, ministre jurassienne

Pour le motionnaire, une commission d’enquête parlementaire (CEP) permettrait d’étudier si l’Etat donne les réponses adéquates aux violences domestiques sur la base d’affaires survenues dans le canton. «Il est illusoire de penser que cette démarche supprimera la violence domestique, mais il faut limiter au maximum ces drames», a souligné Thomas Schaffter.

Pour la majorité des groupes parlementaires, le Parlement n’a pas à s’immiscer dans les dossiers des autorités judiciaires. Les députés jugent ainsi la démarche inadéquate et peu opportune, estimant qu’il existe des dispositions légales suffisantes pour prévenir et lutter contre les violences conjugales et familiales.

Séparation des pouvoirs

La ministre Nathalie Barthoulot était aussi opposée à l’adoption de cette motion. «Une commission d’enquête parlementaire ne saurait être autorisée à faire un procès parallèle», a souligné la ministre de l’intérieur en invoquant la séparation des pouvoirs. «Il faut laisser travailler la justice», a-t-elle déclaré.

Le féminicide de Courfaivre en 2019 était dans tous les esprits lors des débats. Un recours est pendant auprès du Tribunal cantonal contre le classement d’une plainte des proches de la victime contre la justice et la police, accusées de n’avoir pas su protéger la mère de famille. Le mari, qui faisait l’objet d’une procédure pénale pour violences conjugales, avait tué sa femme avant de se suicider.

par ATS Rédaction