rachel richterich
Qui ne dit mot consent. C’est en vertu de ce principe que l’Administration fédérale des contributions (AFC) transmettra les données de clients UBS concernés par la demande française d’assistance administrative. Paris obtiendra ainsi les noms, date de naissance, dernière adresse connue et solde du compte de ces citoyens. A moins de faire opposition dans un délai de vingt jours à compter d’aujourd’hui, communique l’AFC dans la Feuille fédérale parue hier.
Une démarche qu’encourage l’avocat fiscaliste Philippe Kenel. «C’est très important, cela permettra d’éclaircir les zones d’ombre qui entourent la procédure.» Une ambiguïté pointée aussi par la grande banque lorsqu’elle a informé le public début juillet (notre édition du 6 juillet). A l’instar de son confrère lausannois, l’avocat genevois Thomas Béguin juge également la demande française «mal fondée au regard du droit suisse».
«Une extrapolation des autorités françaises»
D’abord parce que pour les demandes relatives à des faits...