Les travers de l’initiative contre le commerce de guerre sont nombreux, aux yeux du ministre de l’économie Guy Parmelin. Le texte menacerait notamment l’économie et la place financière suisses.
L’initiative, soumise au peuple le 29 novembre, veut interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. La Banque nationale suisse (BNS), de même que les fondations et les institutions de prévoyance, ne pourraient plus financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel.
L’octroi de crédits, de prêts et de donations, ainsi que la prise de participation et l’acquisition de titres, figureraient parmi les types de financements interdits. Le texte demande par ailleurs que la Confédération s’engage afin que les banques et les assurances soient soumises à des conditions analogues.
Investissements restreints
Pour Guy Parmelin, le texte va trop loin. «Aucun autre pays n’applique une interdiction de financement aussi radicale.» Utopique et inutile, l’initiative nuirait à l’économie et à la place financière suisses, a-t-il dénoncé devant la presse à Berne.
Non seulement de grandes entreprises renommées, comme RUAG, mais également leurs fournisseurs seraient concernés par l’interdiction. De très nombreuses PME, qui produisent des biens civils et des composants pour l’industrie d’armement, seraient considérées comme producteurs de matériel de guerre, a assuré le ministre de l’économie, sans toutefois articuler de chiffres précis.
La BNS, les caisses de pensions et de l’AVS/AI verraient alors leurs possibilités d’investissement fortement restreintes. Elles devraient se rabattre sur des placements plus onéreux et volatils. Les rentes vieillesse s’en verraient touchées.
«Se donner bonne conscience»
L’initiative est par ailleurs inefficace, a asséné le vice-président du Conseil fédéral. «La Suisse n’a aucune influence sur la législation des autres pays. Le texte ne pourrait donc être appliqué que sur notre territoire.»
Or, les exportations d’armes suisses, qui sont vendues pour les deux tiers à des pays européens, représentent près de 1% du marché. La BNS n’investit quant à elle pas plus de 0,4% dans une entreprise. «Vous pouvez être sage tout seul. Si ça n’a aucune conséquence sur le terrain, c’est simplement pour vous donner bonne conscience.»
La Suisse dispose par ailleurs déjà d’une législation très stricte, rappelle le conseiller fédéral. Le matériel de guerre prohibé, à savoir les armes atomiques, biologiques et chimiques ainsi que les armes à sous-munition et les mines anti-personnel, ne peut être ni fabriqué, ni commercialisé, ni financé.
Perte de savoir-faire
Si les banques devaient également être soumises à l’interdiction voulue par l’initiative, les PME ne pourraient en outre plus contracter de crédits bancaires. Leur capacité d’investissement et leur compétitivité diminueraient. Et des pertes d’emplois et de savoir-faire seraient à craindre.
Une industrie axée sur la haute technologie est essentielle à la prospérité du pays, a encore pointé le ministre. La Suisse ne peut pas être totalement dépendante de l’étranger. «Certaines technologies-clefs doivent rester sur le territoire.»
Contraire à la neutralité suisse
Pour le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et les Jeunes Verts à l’origine du texte, les investissements dans les producteurs de matériel de guerre sont contraires à la tradition humanitaire et la neutralité suisses. Ils doivent être exclus des portefeuilles.
Un but qui peut, à leurs yeux, être facilement atteint. L’industrie d’armement ne représente qu’à peine 1% du marché mondial. Et les investissements durables et éthiques ne cessent de progresser.
L’initiative a été déposée en juin 2018. Une majorité bourgeoise s’y est opposée au Parlement. Elle ne veut pas non plus d’un contre-projet. Seule la gauche et le PEV soutiennent le texte. En 2009, le GSsA a largement échoué avec une initiative semblable, qui voulait interdire les exportations de matériel de guerre.