Vers un retour à la case prison

Les jours-amende sont en sursis. Les parlementaires réclament le retour de la détention pour les courtes peines. Ils devront sans doute patienter.
03 juin 2009, 04:15

Seuls les imbéciles ne changent pas d'avis! On en aura sans doute la preuve aujourd'hui au Conseil national, où les élus vont tirer à boulets rouges sur le système des jours-amende, qu'ils ont naguère plébiscités avec un brin d'angélisme et que les magistrats doivent appliquer tant bien que mal depuis 2007.

Censés remplacer les courtes peines de prison, les jours-amende, calqués sur les revenus, servent peut-être à remplir les caisses de l'Etat lorsqu'un chef d'entreprise commet une infraction à la loi sur la circulation routière. Par contre, ils ne semblent avoir aucun effet dissuasif sur le petit délinquant voleur de sacs à main et briseur de vitres à ses heures. C'est en tout cas ce que pense la droite, qui demande des modifications du droit pénal, autrement dit un sérieux «tour de vis».

La gauche est plus réservée et souhaiterait se prononcer sur des faits plutôt que des «sentiments», selon le terme utilisé par le socialiste genevois Carlo Sommaruga, membre de la Commission des affaires juridiques.

Entré en vigueur il y a deux ans, sans qu'aucun référendum n'ait été lancé, le système des jours-amende n'a pas encore fait l'objet d'évaluation. En fait, elle est en cours. En mars 2009, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a remis aux directeurs cantonaux un questionnaire, afin de recueillir les expériences qu'ils ont faites et leur avis sur des modifications concrètes. Les cantons avaient jusqu'à la fin du mois de mai pour se prononcer. Le processus est donc enclenché. Raison pour laquelle le Conseil fédéral a accepté la plupart des motions parlementaires sur le sujet. La Commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé d'attendre ce rapport avant de prendre des décisions. Mais l'UDC est passée en force et demandé cette «session extraordinaire», qui a lieu aujourd'hui au National et la semaine prochaine aux Etats. Auteur d'une des initiatives parlementaires demandant le retour à la case prison, l'UDC argovien Luzi Stamm compte ainsi surtout maintenir à l'agenda politique un thème cher à son parti... ainsi qu'aux libéraux-radicaux, qui s'engouffrent dans la brèche.

Henri Nuoffer, secrétaire de la Conférence latine des chefs des Départements de justice et police, estime aussi qu'il serait plus sage d'attendre un rapport complet avant de vouloir trancher dans le vif. «Nous n'avons pas de vue précise de la situation depuis 2007, car il faut attendre que les jugements soient définitifs et exécutoires pour pouvoir en tenir compte», explique-t-il.

Ainsi, il est impossible pour l'heure d'avoir des chiffres précis concernant le type de peines prononcées depuis 2007 ou encore le montant des jours-amende encaissé. On sait juste que les cantons latins ont totalisé 706 000 jours de détention en 2008, 679 000 en 2007 et 720 000 en 2006, année précédant l'introduction du jour-amende... Et que si les prisons sont pleines, l'UDC a une recette pour faire de la place pour les courtes peines: envoyer les délinquants d'origine étrangère purger leur peine dans leur pays. /MGO- La Liberté