Vers un bras de fer entre la Suisse et Bruxelles

29 avr. 2009, 04:15

Le bras de fer entre Berne et Bruxelles se précise. La Commission européenne a confirmé hier qu'elle voulait renégocier l'accord antifraude entre la Suisse et l'UE. Cette annonce a coïncidé avec le lancement de négociations entre la Confédération et les Etats-Unis en vue d'un nouvel accord sur la double imposition.

Le Commissaire européen Lazlo Kovacs a déclaré qu'il allait demander un mandat aux 27 membres de l'Union européenne (UE), lors du conseil Ecofin de juin, pour renégocier l'accord antifraude conclu en 2004. Le Hongrois s'est dit sûr «à 100%» d'obtenir ce mandat des ministres des finances.

La Commission européenne souhaite introduire les standards de l'OCDE en matière d'échanges d'informations fiscales - que la Suisse s'est récemment engagée à respecter - dans un accord antifraude harmonisé.

Le Commissaire européen prend comme exemple l'accord que l'UE et le Liechtenstein négocient actuellement. Ce document prévoit l'échange d'informations bancaires à la demande et concerne la fiscalité directe et indirecte (TVA, taxes douanières...). Seule cette dernière est concernée par l'accord anti-fraude entre la Suisse et l'Union. «Il est beaucoup mieux d'avoir un accord entre l'UE et la Suisse et non 27 accords bilatéraux», a estimé Lazlo Kovacs, faisant référence aux accords de double imposition que la Suisse a déjà commencé à négocier avec certains pays membres de l'Union ainsi qu'avec les Etats-Unis.

Lazlo Kovacs a affirmé qu'il ne voulait pas faire «la guerre» à la Confédération. L'objectif de la Commission est l'application sur le plan international des principes de transparence et de bonne gouvernance en matière fiscale, a-t-il relevé, soulignant qu'il se réjouissait de discuter avec «ses amis suisses». Alors que Berne a entamé des négociations avec Washington pour un nouvel accord de double imposition, le gouvernement luxembourgeois a annoncé hier en début de soirée qu'il allait signer un nouveau traité de coopération fiscale avec les Etats-Unis. Le document prévoit l'échange d'informations sur demande.

Sous la pression de l'étranger, le Conseil fédéral a annoncé mi-mars qu'il allait renégocier ses accords de double imposition. Conformément aux standards de l'OCDE, la Confédération ne limiterait plus l'entraide administrative à la fraude fiscale, elle l'accorderait aussi dans les cas qu'elle considère comme de la simple évasion fiscale. /ats

Vers un bras de fer entre la Suisse et Bruxelles