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Une hausse de la TVA pour l'AVS limitée

Finalement, les caisses de l'AVS devraient se contenter d'une hausse de la TVA de 1,5 point d'ici 2030.

25 juin 2014, 15:55
Pour entrer dans un home il faut parfois s'armer de patience.

Finalement, les caisses de l'AVS devraient se contenter d'une hausse de la TVA de 1,5 point d'ici 2030. Après avoir pris connaissance des avis des milieux intéressés, le Conseil fédéral a revu mercredi cette source de financement à la baisse. Mais il maintient l'idée de la retraite pour les femmes à 65 ans dans sa réforme de la prévoyance vieillesse.

Le projet définitif devrait être soumis au Parlement cet automne. D'ici là, les services du ministre des affaires sociales Alain Berset ont été priés de corriger quelques points, au vu de la levée de boucliers constatée lors de la procédure de consultation.

Finalement, face à la grogne des milieux économiques, le relèvement maximal de la TVA en faveur du premier pilier atteindra 1,5 point d'ici 2030 et non 2 points comme prévu initialement. Dès l'entrée en vigueur de la réforme, vers 2020, la taxe sur la valeur ajoutée progresserait de 1 point, rapportant quelque 2,7 milliards à l'AVS. Un demi-point supplémentaire pourra être prélevé vers 2030 en cas de besoin.

Le produit du point "démographique" de TVA déjà prélevé aujourd'hui ira entièrement à l'AVS. Actuellement, il est réparti entre l'assurance (83%) et la Confédération (17%). A l'avenir, la contribution fédérale aux dépenses du premier pilier sera abaissée d'autant. Cette mesure, conspuée par la gauche, est censée réduire la complexité des flux financiers, selon le gouvernement.

2e pilier

Quant au deuxième pilier, il devrait devenir obligatoire à partir d'un salaire annuel de 14'000 francs, contre environ 21'000 actuellement. Nouveauté en vue, la déduction de coordination devrait tout simplement disparaître, afin de simplifier le système de prévoyance professionnelle (LPP).

Aujourd'hui, seules les parts de salaire allant de 24'570 francs (déduction de coordination) à 84'240 francs (limite supérieure du salaire annuel) sont obligatoirement assurées. A l'avenir, le salaire serait obligatoirement assuré dès 14'000 francs.

Cotisations réduites

Pour compenser cette extension de la LPP, les cotisations salariales seront revues à la baisse, a précisé à l'ats le directeur de l'Office fédéral des assurances sociales Jürg Brechbühl.

Ainsi, la ponction totale (part de l'employeur et de l'employé) atteindrait 5% pour les 25-24 ans, 9% pour les 35 à 44 ans et 13% dès 45 ans. Aujourd'hui, les cotisations progressent fortement pour atteindre 18% dès 55 ans, pénalisant les travailleurs plus âgés.

En revanche, le Conseil fédéral s'est montré inflexible sur la baisse du taux de conversion du capital LPP. Celui-ci risque de passer de 6,8 à 6% en quatre ans, réduisant nettement les rentes du deuxième pilier. Pour un capital de 100'000 francs, la rente reculerait de 800 francs à 6000 francs par an.

65 ans pour les femmes

Pour le reste, le Conseil fédéral n'a pas annoncé de grands changements dans la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. De manière générale, l'âge de référence de la retraite sera harmonisé à 65 ans. L'année supplémentaire imposée aux femmes pour obtenir l'AVS devrait être introduite par étapes. Elle rapportera des économies de 1,1 milliard et des cotisations supplémentaires de 100'000 francs.

Les veuves sans enfant devraient perdre leur droit à une rente et celles qui ont des enfants mineurs toucher moins qu'aujourd'hui. La rente pour orphelin devrait en revanche augmenter.

Excédents des assureurs

Quant au compromis annoncé en novembre par Alain Berset, il reste en suspens. Le conseiller fédéral aimerait améliorer la répartition des excédents que les assureurs engrangent avec la prévoyance professionnelle. Ainsi, les assurés toucheraient un peu plus de deniers, comme le demandent les syndicats depuis des années.

Le Conseil fédéral n'a pas tranché entre les deux variantes en discussion, a précisé Jürg Brechbühl. La première prévoit une hausse de la quote-part minimale de participation aux bénéfices de 90% aujourd'hui à 92%, voire 94%. La seconde mise sur des taux différents, selon que l'assureur couvre le risque de vieillesse, ou seulement de décès et d'invalidité.

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