Une commission d'enquête parlementaire se profile

Après l'affaire Kopp et celle des fiches il y a 20 ans, une nouvelle commission d'enquête parlementaire pourrait voir le jour.
12 janv. 2010, 11:34

«ça suffit!» Les parlementaires semblent de plus en plus prêts à créer une commission d'enquête parlementaire (CEP) pour étudier les circonstances de la remise en février dernier de données bancaires de l'UBS au fisc américain, ceci en violation avec le droit suisse, comme vient de l'affirmer le Tribunal administratif fédéral (TAF). Il faut dire que depuis plus d'une année, les élus ont été régulièrement tenus à l'écart des décisions concernant la grande banque et le secret bancaire. Une CEP remettrait le curseur dans le camp politique et lui permettrait d'assumer son rôle de «haute surveillance». Eclairage.

Après moult demandes d'éclaircissements et autres tentatives, le parti socialiste a sorti l'arme absolue en déposant en décembre une intervention parlementaire demandant la création d'une CEP. L'arrêt du TAF diffusé vendredi dernier met du vent dans ses voiles. Pour le conseiller aux Etats socialiste Alain Berset, une CEP est un «signal politique fort visant à faire la lumière sur une série d'événements d'une grande portée pour la Suisse». Etablir les faits, documenter, analyser et débattre de ce qui s'est passé: voilà ce qui intéresse le sénateur qui estime qu'il s'agit d'une question de crédibilité des institutions. «Si on n'utilise pas cet instrument dans ce cas-là, on peut se demander à quoi il sert?» lâche-t-il. Une CEP peut émettre une appréciation sur les responsabilités de certaines personnes et formuler des recommandations. On peut imaginer que le fonctionnement et le statut de la Finma seront passés au peigne fin, mais aussi la responsabilité du Conseil fédéral et plus particulièrement de Hans-Rudolf Merz. L'affaire des fiches a montré qu'en créant une CEP, on ne sait jamais sur quoi elle débouche.

Après le PS, l'UDC et les Verts se sont déclarés favorables à la création d'une CEP. L'alliance est apte à faire passer le projet au National, mais pas aux Etats où le PDC et le PLR sont majoritaires. «Si ça ne tient qu'au Conseil des Etats et que quelques élus pèsent négativement sur le vote, je ne souhaiterais pas être à leur place», lâche Alain Berset. «Mais je pense qu'ils vont bien réfléchir car il faut plus que du courage pour s'opposer à une CEP et dire qu'on ne veut pas faire la lumière sur ce qui s'est passé.»

Les socialistes ont le PDC dans le viseur. Quelques membres se sont ralliés individuellement à la cause. Hier, Christian Levrat semblait confiant. «J'ai bon espoir de pouvoir convaincre le PDC mais aussi le PLR et qu'on sorte d'une logique partisane», estime-t-il. D'ailleurs, le président du PS laisse entendre que la question n'est déjà plus de savoir s'il y aura ou non une CEP mais quel sera son mandat exact.

Le PLR semble cependant camper sur ses positions. La libérale genevoise Martine Brunschwig Graf estime que «le TAF a émis un jugement de 60 pages très clair, confirmant ce qu'on savait déjà. Je ne vois pas ce qu'une CEP peut bien apporter de plus. Je ne vois pas le sujet.» De plus, la conseillère nationale rappelle que la commission de gestion a déjà été saisie du dossier et que l'arrêt du TAF peut faire l'objet d'un recours. A l'écouter, la ligne de son parti est claire, même si elle admet que la position du Conseil fédéral attendue demain peut changer la donne.

Le Bureau du conseil national a la compétence pour agender le premier vote sur la création d'une CEP. Selon l'UDC vaudois Guy Parmelin, qui en fait partie, il pourrait se saisir de la question lors de sa prochaine réunion, le 5 février prochain, et inscrire l'objet pour la session de mars. Pour le conseiller national, ce calendrier est optimiste. «Tout se jouera ces prochains jours. En fonction des déclarations des uns et des autres, si le PDC se rallie à la gauche et à l'UDC, la majorité est nette et la procédure peut être rapide», explique-t-il. Mais il faut aussi tenir compte de l'avis du Bureau du Conseil des Etats, là où ça coince actuellement... Et on n'a encore parlé ni du mandat exact, ni du budget, ni des membres qui composeront la CEP. /MAG