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Une amnistie pour faciliter la levée du secret bancaire

Le passage à l'échange automatique d'information en matière fiscale relance le débat sur une amnistie fiscale générale. Le PDC genevois Guillaume Barazzone va déposer un projet.

13 juin 2015, 00:01
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Christiane Imsand

Une nouvelle ère s'ouvre pour la Suisse, avec le passage à l'échange automatique de renseignement en matière fiscale sur le plan international. L'entrée en vigueur de la loi est prévue pour 2017 et le premier échange de données pourra intervenir en 2018.

Les fonds suisses placés à l'étranger sont aussi concernés. C'est pourquoi l'idée d'une amnistie fiscale qui accompagnerait le changement de système est en train de gagner du terrain à droite. Elle pourrait même convaincre la gauche, pour autant que le secret bancaire soit également levé à l'interne. Cette évolution est jugée inéluctable par des milieux toujours plus larges. "On ne pourra pas maintenir longtemps un double système", estime le président du PDC, Christophe Darbellay.

La première démarche concrète en faveur d'une amnistie émane d'ailleurs du PDC. Le conseiller national genevois Guillaume Barazzone déposera, la semaine prochaine, à Berne, une initiative parlementaire qui permettrait de mettre les...

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