Le National a approuvé les deux motions début octobre. La première réclame un système d'alerte consistant à diffuser rapidement et largement des informations précises sur un enlèvement: signalement de l'enfant (voire de l'auteur présumé), heure et endroit du délit. Moyens visés: message à la radio et télévision, dans les gares et aéroports, sur panneaux d'autoroutes. La deuxième motion concerne plus généralement la disparition d'un enfant. Elle demande un système d'alerte par MMS: les opérateurs de télécommunications envoient l'image de l'enfant et un numéro d'appel aux utilisateurs de téléphones portables, ceci dans une région déterminée, compte tenu de la distance qui a pu être parcourue depuis la disparition.
L'alerte par MMS serait une première mondiale, a signalé hier Christoph Blocher devant le Conseil des Etats. Les Etats-Unis, le Canada et la France ne connaissent en effet que l'alerte pour enlèvement, telle que prévue par la première motion. A propos des MMS, le ministre de la Justice craint que, par un effet contraire, le système se retourne contre les victimes. Le Conseil des Etats a néanmoins adopté les deux motions sans vote, personne n'ayant proposé leur refus. C'est désormais aux cantons d'agir. Compétents en matière de poursuite pénale lors d'enlèvements d'enfants, donc aussi d'information à la population, les cantons vont former un groupe de travail et faire des propositions concrètes début 2008. Les Etats ont encore voté un nouveau projet de procédure pénale concernant les mineurs, qui unifie les pratiques cantonales. Mais les cantons restent libres de choisir le modèle (plutôt romand) du juge des mineurs, qui instruit et juge seul, et le modèle du procureur des mineurs, qui enquête mais ensuite mène l'accusation devant le tribunal. / FNU