Un passeport biométrique contenant les empreintes digitales devrait être introduit définitivement à partir de l'automne 2009. Cette nouvelle version sera meilleur marché que l'actuelle. Le Conseil fédéral a transmis hier son projet au Parlement.
La Suisse produit un passeport muni de données enregistrées électroniquement (modèle 06) depuis septembre 2006 dans le cadre d'un projet pilote. La pression exercée par les Etats-Unis pour permettre aux ressortissants de divers pays de continuer à pouvoir entrer sur le territoire américain sans visa est à l'origine du nouveau procédé.
Quelque 26 000 passeports 06 ont été établis jusqu'ici. Les premières expériences sont bonnes, a relevé le ministre de la Justice, Christoph Blocher. Un bémol toutefois: son coût de 250 francs.
Le modèle 09 sera «bien moins cher», a assuré le conseiller fédéral, tout en précisant qu'il est encore trop tôt pour se prononcer sur son prix. La Confédération compte, sur la base d'une demande moyenne de 500 000 passeports par année, avec des frais s'élevant à près de 67 francs pièce.
L'introduction du passeport biométrique 09, un projet devisé à 30 millions de francs à ce stade, est liée à l'accord de Schengen avec l'Union européenne (UE). Le règlement européen sur les documents d'identité devra être appliqué à partir de 2009 si Bruxelles devait ratifier cet accord au milieu de cette année.
A partir de ce moment-là, la Suisse ne produira plus que des passeports 09. Mais il sera toujours possible de voyager dans l'UE avec les anciens documents en circulation, y compris une carte d'identité ou un modèle 03 à lecture optique.
En plus des données habituelles et d'une image numérisée du visage, le modèle 09 inclura deux empreintes digitales. Les nouvelles prescriptions vaudront également pour les réfugiés statutaires et les apatrides vivant en Suisse.
Le mécanisme visant à protéger les données enregistrées électroniquement sera développé. Grâce à un certificat électronique, la Suisse décidera à quels organes de quels pays elle donnera ou non accès aux empreintes digitales figurant dans les documents d'identité. La Suisse et l'UE utiliseront les standards les plus élevés en matière de protection des données, estime le Conseil fédéral.
Tout comme les autres données incluses dans le passeport, les deux empreintes digitales seront aussi enregistrées dans le système d'information relatif aux documents d'identité, en service depuis 2003.
Elément nouveau, ce système pourra désormais aussi être utilisé pour identifier les victimes d'accidents, de catastrophes naturelles et d'actes de violence ainsi que les personnes disparues. La consultation de données à des fins de recherche policière ou d'enquête reste interdite. / ats