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Un nouveau vote, ou pas?

La votation sur la pénalisation du mariage invalidée hier, les questions fusent.

11 avr. 2019, 00:01
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Le Conseil fédéral a violé son devoir d’information et de transparence. Sans cette erreur «crasse», l’initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage aurait pu été acceptée par le peuple, estime le Tribunal fédéral. La votation de février 2016 est donc annulée.

Jamais un scrutin fédéral n’avait été invalidé par les juges de Mon-Repos. Le verdict historique a même surpris les vainqueurs du jour. «Cette décision, forte, démontre le courage de nos autorités judiciaires», a salué Claude Béglé à la sortie de l’audience. Le conseiller national vaudois était l’un des neufs élus PDC (le seul romand) à avoir porté l’affaire jusqu’au TF, après avoir appris «l’erreur» des autorités, l’année dernière.

L’Administration fédérale des contributions (AFC) avait en effet révélé, en juin 2018, qu’elle avait totalement sous-évalué le nombre de personnes concernées par la «pénalisation du mariage». Il ne s’agissait pas de 80 000 couples mariés avec deux revenus,...

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