Le Conseil fédéral a violé son devoir d’information et de transparence. Sans cette erreur «crasse», l’initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage aurait pu été acceptée par le peuple, estime le Tribunal fédéral. La votation de février 2016 est donc annulée.
Jamais un scrutin fédéral n’avait été invalidé par les juges de Mon-Repos. Le verdict historique a même surpris les vainqueurs du jour. «Cette décision, forte, démontre le courage de nos autorités judiciaires», a salué Claude Béglé à la sortie de l’audience. Le conseiller national vaudois était l’un des neufs élus P...