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Un médiateur pourrait arbitrer le conflit entre les trois pouvoirs

Appuyé par le Parlement, un juge d'instruction réclame des documents que le Conseil fédéral veut détruire. Le conflit de pouvoirs doit être clarifié. Probablement, dans l'immédiat, par une médiation.

06 juil. 2009, 11:49

L'affaire Tinner, en elle-même, est complexe et opaque. Le père et les deux fils Tinner (de Saint-Gall) sont soupçonnés d'avoir constitué un réseau lié à l'arme nucléaire, où interviennent le Pakistan, la Libye, voire l'Iran et la Corée du Nord. L'affaire se complique avec le possible retournement des Tinner par les Etats-Unis, qui voulaient ainsi infiltrer ce réseau à leur profit.

Les Tinner sont arrêtés en 2004 et placés en détention préventive en Suisse. Alors qu'une instruction était en cours, le Conseil fédéral décidait en novembre 2007 de détruire une partie des documents (80 classeurs), pour des raisons de sécurité. Mais, un an plus tard, le Ministère public de la Confédération découvrait des copies de certains de ces documents. Comme haute autorité de surveillance, la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales estime que ces documents doivent être remis au juge d'instruction fédéral, chargé de l'affaire. La sécurité de l'Etat, invoquée par le Conseil fédéral (s'agissant de plans d'armes nucléaires), ne justifie pas leur destruction.

Le pouvoir judiciaire tient à ce que l'enquête ne soit pas entravée par le pouvoir exécutif, ce en quoi le pouvoir législatif lui donne raison. Mais, vendredi dernier, le pouvoir exécutif a maintenu sa position: détruire les cent pages les plus dangereuses du dossier, tout en indiquant les endroits où elles se trouvaient, de manière à assurer la cohérence de l'instruction.

L'affaire Tinner pose, au plan international, la question de la «protection» des prévenus que la Suisse pourrait s'être fait imposer par les Etats-Unis. Elle se double, à l'interne, d'un conflit institutionnel. Dans l'immédiat, le Conseil fédéral doit notamment répondre à la demande du juge d'instruction d'avoir accès à l'intégralité du dossier, sans nouvelle destruction.

Il peut s'y opposer et monter jusqu'au Tribunal fédéral (TF). Mais, du moins en théorie, si le TF donne tort au gouvernement, les documents concernés pourraient être saisis par la police. Personne n'a évidemment intérêt à ce qu'on en arrive là. Mais il faudra peut-être une médiation. Le président du Conseil des Etats, Alain Berset, s'est dit prêt à assumer cette mission.

Le législatif étant l'autorité suprême du pays, du fait de sa légitimité démocratique par les urnes, cette solution correspond à la logique, estime le socialiste fribourgeois. Il est rare que les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) soient pareillement en conflit dans une affaire: il est donc impératif de résoudre ce cas, mais aussi de trouver des réponses durables.

La Délégation des commissions de gestion a d'ailleurs réclamé cette discussion de fond. Le Conseil fédéral a en effet émis des doutes sur ses compétences dans l'affaire Tinner. Mais, dans le même temps, il se dit prêt à en débattre. /FNU

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